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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE SAINTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Ville de Saintes
Identifiant de la procédure: f861438d-67a3-4b08-848c-9ff6a67974b6
Avis précédent: 945d0531-0d34-4a24-b7e8-cd19aacd214a-01
Identifiant interne: Ville-2025-F-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Equipement de protection individuelle
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Protection mains
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Protection pieds
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Vêtements haute visibilité
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Vêtements de travail
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Echantillons -Cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - PM ASVP Placier protection mains
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Echantillons -Cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - PM ASVP Placier protection pieds
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - PM ASVP Placier vêtements
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, articles chaussants et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la ville de Saintes. Il s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité et porte également sur la volonté d'équité de dotation de vêtements de travail pour l'ensemble des agents concernés. Une attention particulière aux conditions de travail des agents, dans leurs différents métiers exercés, est demandée afin de proposer les solutions les plus adaptées. Le souhait de la ville de Saintes, porte sur la mise à disposition d'une collection de vêtements professionnels capable de valoriser l'ensemble de ses personnels, de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions et de réaffirmer leur professionnalisme.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, la Ville de Saintes préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Echantillons - Cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 296 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA WURTH FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 47 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CACC PROLIANS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CACC PROLIANS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 24 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS RIVOLIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS RIVOLIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE SAINTES
Numéro d’enregistrement: 21170415000351
Adresse postale: Square andré Maudet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546982464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LYRECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 571 722 669 002 64
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Ville: MARLY Cedex
Code postal: 59584
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327236400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SA WURTH FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 668 502 966 000 41
Adresse postale: Zone Industrielle Ouest Rue Georges Besse
Ville: Erstein
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388645300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CACC PROLIANS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 905720512 00128
Adresse postale: Rue du Commerce, Chateaubernard
Ville: Cognac
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33 546740108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS RIVOLIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 544 500 812 000 26
Adresse postale: ZI tes Collonges
Ville: ST JUST ST RAMBERT
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477360340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 444 484 042 00023
Adresse postale: 159 AVENUE GALLIENI
Ville: BAGNOLET
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 344549703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b1f1ae1-65b1-4255-92b7-6aaed3587b0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 10:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864040-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
