1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE SAINTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville de Saintes
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Saintes. Les techniques et modalités d'intervention servent une approche plus durable de la gestion des espaces verts. Les sites à entretenir se composent principalement d'espaces verts d'accompagnement de voies et d'ensembles collectifs de différentes tailles, et d'espaces verts urbains qui, pour des raisons de continuité, de dimension ou de technicité, ont été confiés à l'entreprise. La qualité de l'entretien y est primordiale car ces sites participent pleinement à l'offre d'espaces de loisirs et de détente et à l'image de la Ville. Les prestations seront commandées pour un passage récurrent, cependant des interventions supplémentaires sont à prévoir (travaux supplémentaires, prise en compte de nouveaux sites, demandes urgentes).
Identifiant de la procédure: 2ac961db-6479-4429-ad2c-b01171daa6e6
Avis précédent: 2bd9f412-25c1-401c-b657-18047760d8d2-01
Identifiant interne: Ville-2024-S-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville de Saintes
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Saintes. Les techniques et modalités d'intervention servent une approche plus durable de la gestion des espaces verts. Les sites à entretenir se composent principalement d'espaces verts d'accompagnement de voies et d'ensembles collectifs de différentes tailles, et d'espaces verts urbains qui, pour des raisons de continuité, de dimension ou de technicité, ont été confiés à l'entreprise. La qualité de l'entretien y est primordiale car ces sites participent pleinement à l'offre d'espaces de loisirs et de détente et à l'image de la Ville. Les prestations seront commandées pour un passage récurrent, cependant des interventions supplémentaires sont à prévoir (travaux supplémentaires, prise en compte de nouveaux sites, demandes urgentes).
Identifiant interne: Lot-Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Prestation de génie écologique. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (45). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 45.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Moyens Humains dédiés sur 15 points o Description de la chaîne hiérarchique sur 5 points o Données chiffrées, volume horaire et équivalent temps plein sur 5 points o Savoir et technicité sur 5 points • Moyens matériels dédiés sur 12 points o Le parc matériel et véhicules dédié à la prestation sur 6 points o Suivi et entretien du parc matériel et véhicules sur 6 points • Principe et modes de planification de l'activité sur 10 points o Principe et mode de planification de l'activité sur 5 points o Principe de veille sur 5 points • Savoir-faire, hygiène et sécurité sur 12 points o Approche par chantiers types Chantier de tonte 3 points Chantier de fauche avec exportation 3 points Chantier de taille d'arbustes 3 points Chantier de ramassage des feuilles 3 points • Effort d'intégration des évolutions du développement durable sur 6 points o Préservation de la biodiversité sur 2 points o Maîtrise et réduction des émissions sur 2 points o Préservation des ressources énergétiques et matérielles sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Siret : 17860004500029
Organisation qui exécute le paiement: VILLE SAINTES
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TARDY
Offre:
Identifiant de l’offre: TARDY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE SAINTES
Numéro d’enregistrement: 21170415000351
Adresse postale: Square andré Maudet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546982464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP 541,
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TARDY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34066941500028
Ville: MIRAMBEAU
Code postal: 17150
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 776bdabb-7fd4-446f-b7fe-abde5a56744a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:20:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341868-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025