A proximité de La Chapelle-des-Pots 17100 Charente Maritime
Acheteur : Saintes Grandes Rives - L'Agglo
12 Boulevard Guillet Maillet
17100 Saintes
Tel : +33 0546923474
2 Lots
Lot 1
Lot 1 - Collecte des biodéchets et sensibilisation des usagers
Lot 2
Lot 2 - Traitement des biodéchets avec exutoire de méthanisation agricole
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services de collecte des ordures.

Collecte, traitement des biodéchets et sensibilisation des usagers de Saintes Grandes Rives, l'Agglo

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2026
JOUE - 207273-2026
207273-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Collecte, traitement des biodéchets et sensibilisation des usagers de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
OJ S 60/2026 26/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaintes Grandes Rives L'Agglo
Adresse électroniquemarches-publics@ville-saintes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte, traitement des biodéchets et sensibilisation des usagers de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
DescriptionCollecte, traitement des biodéchets et sensibilisation des usagers de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Identifiant de la procédure1e862e8e-bca3-4318-b275-d4c0e965a584
Avis précédent0aa5b3e3-84dc-4a20-897d-1aaf7cc5eada-01
Identifiant interneAGGLO-REGDEC-2026-S-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaintes
Code postal17100
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Collecte des biodéchets et sensibilisation des usagers
DescriptionCollecte des biodéchets et sensibilisation des usagers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaintes
Code postal17100
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/02/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementle présent marché est reconductible tacitement par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptiono Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie de la prestation global de pré-collecte et de collecte sur 20 points o Sous-critère 2 : Lavage et entretien des bacs et abri-bacs, gestion des eaux de lavage et dépôts sauvages, et qualité du service rendu sur 15 points o Sous-critère 3 : Modalités de suivi informatisées de la prestation sur 5 points o Sous-critère 4 : Encadrement et moyens humains et matériels sur 5 points o Sous-critère 5 : Méthodologie et moyens matériel et humains mis en place concernant les actions de sensibilisation sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnement Ce critère sera apprécié au regard des éléments ci-dessous : o Type de véhicules et motorisation, carburant utilisé o Véhicules Crit’Air o Possibilité de fonctionnement des véhicules au biogaz o Nature des produits utilisés et matériels utilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui signe le contratSaintes Grandes Rives L'Agglo
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Traitement des biodéchets avec exutoire de méthanisation agricole
DescriptionTraitement des biodéchets avec exutoire de méthanisation agricole
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaintes
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/02/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementle marché est reconductible tacitement par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
Descriptiono Sous-critère 1 : Traitement des biodéchets en vue d’une utilisation en méthanisation agricole : préparation du sous-produits et valorisation sur 28 points o Sous-critère 2 : Horaires d’ouverture du site et organisation proposée sur 6 points o Sous-critère 3 : Réglementation et performances en matière de protection de l’environnement sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui signe le contratSaintes Grandes Rives L'Agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMOULINOT NOUVELLE AQUITAINE
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre845879-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSaintes Grandes Rives L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMOULINOT NOUVELLE AQUITAINE
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre845879-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSaintes Grandes Rives L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSaintes Grandes Rives L'Agglo
Numéro d’enregistrement20003647300110
Adresse postale12 Boulevard Guillet Maillet
VilleSaintes
Code postal17100
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone+33546982468
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15, rue de Blossac, BP 541,
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMOULINOT NOUVELLE AQUITAINE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement91512399600018
Adresse postaleZac de la cerisaie, avenue Jean Moulin,
VilleStains
Code postal93240
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8e4ab4f4-d8f9-47dd-811d-122a9bc8b09a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/03/2026 16:31:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis207273-2026
Numéro de publication au JO S60/2026
Date de publication26/03/2026