1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLURIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : Acquisition, maintenance, hébergement, prestations associées
Description: Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : Acquisition, maintenance, hébergement, prestations associées lot 01 : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines lot 02 : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés
Identifiant de la procédure: 36b38cf4-a80c-4b31-bec2-f31c45831b8f
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés
Description: Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’importance des investissements à amortir, les contraintes techniques de déploiement et de migration à grande échelle, la nécessité d'un accompagnement long des structures utilisatrices et l’exigence de stabilité et de pérennité des solutions caractérisent un cas exceptionnel dûment justifié au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, de nature à fonder une durée d'accord-cadre de six (6) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOLURIS (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOLURIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines
Description: Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’importance des investissements à amortir, les contraintes techniques de déploiement et de migration à grande échelle, la nécessité d'un accompagnement long des structures utilisatrices et l’exigence de stabilité et de pérennité des solutions caractérisent un cas exceptionnel dûment justifié au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, de nature à fonder une durée d'accord-cadre de six (6) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOLURIS (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOLURIS (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOLURIS (17)
Numéro d’enregistrement: 25170232000051
Département: 17
Adresse postale: 2 rue des Rochers
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0c9ee707-536c-4bea-afc4-5f0d0608e67e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:57:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505471-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
