1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au cœur de bourg de Saint-Jean-d’Angély (17400)
Description: Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au coeur de bourg de Saint-Jean-d'Angély (17400)
Identifiant de la procédure: 8ab4c54d-fd4c-4b38-8a7a-9763b08e31f0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3-5-7 Rue des Bancs 22-24-26 Rue Grosse Horloge
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes entre la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (Coordonnateur) et la Mairie de Saint-Jean-d'Angély
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au cœur de bourg de Saint-Jean-d’Angély (17400)
Description: Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au cœur de bourg de Saint-Jean-d’Angély (17400)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3-5-7 Rue des Bancs 22-24-26 Rue Grosse Horloge
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint et solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation chargée des procédures de recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Définies aux articles 8 du Règlement de Consultation ; 7 du Cahier des Clauses Administratives SEMIS ; et en page 7 du Cahier des Clauses Administratives Mairie de Saint-Jean-d'Angély
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui traite les offres: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Numéro d’enregistrement: 52608002300033
Adresse postale: 52 cours Genêt
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546937951
Télécopieur: +33 546934098
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f87088c9-add7-47e5-9863-4c0751b5be5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 11:54:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314898-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
