1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de désherbage de trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Description: Prestation de désherbage de trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Identifiant de la procédure: 6736dd5b-9dcd-4a15-959b-71fe93df4a2f
Identifiant interne: VILLE-2024-S-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique.
Description: Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: VILLE-2024-S-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINTES
Numéro d’enregistrement: 21170415000351
Adresse postale: SQUARE ANDRE MAUDET
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Pays: France
Téléphone: +33 546982468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541,
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86 020
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdc5e1c8-66c7-499e-a1a8-bfed79424a26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 10:46:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453536-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
