1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Description: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Identifiant de la procédure: 31dc826b-f71e-47cd-8cd5-00b24c54dc07
Identifiant interne: PA000383
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: la présente consultation est passée sur application de l’article R. 2163- 3 3° du code de la commande publique eu égard à l’urgence simple que le pouvoir adjudicateur rencontre. Cette urgence est justifiée compte tenu des éléments concomitants suivants : - Dates d’Ouverture de Chantier (DOC) Urgences : Février 2025 ; - DOC EPD de Matha : Janvier 2025 - Résiliation sollicité de la part du titulaire sur application des articles 39 h) du CCAG PI et 27 du CCAG PI. Les chantiers ne pouvant rester sans OPC, le pouvoir adjudicateur est soumis à des contraintes juridiques, financières et temporelles justifiant le recours à la procédure d’urgence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: La PSE n'a pas été retenue.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Description: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Identifiant interne: PA000383
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique : 2-1) Qualité et pertinence de l’équipe (20%) 2-2) Pertinence et lisibilité des documents-types (10%) 2-3) Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 5
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAMIEN RECURT - COEGIS
Offre:
Identifiant de l’offre: PA000383
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA000383
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Téléphone: +33546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAMIEN RECURT - COEGIS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 94745653900016
Adresse postale: 22 RUE ALEXANDRE ROUSSEAU
Ville: SAINT POMPAIN
Code postal: 79160
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6f261124-f163-4385-ba97-926c47312c4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 14:25:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455331-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
