1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
Description: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
Identifiant de la procédure: 8e27d58b-3855-4571-ab62-36106d5b88b4
Identifiant interne: PA000247
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: NC
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
Description: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur toute l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. La constitution de cette garantie n'est toutefois pas exigée des personnes publiques titulaires d'un marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des tranches sur les prestations P2 et l’investissement/travaux d’amélioration P4. Ces tranches sont définies dans les documents de la consultation. Il s'agit également d'un marché à prix mixte composé de prestations (P1 à P4) relevant d'un prix forfaitaire et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commandes. Les montants maximums sont définis dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 BD AMBROISE PARE
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e135dbe6-c607-41fe-8f37-5699c4ea9ae0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:34:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403888-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
