A proximité de La Chapelle-des-Pots 17100 Charente Maritime
Acheteur : GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
11 RUE AMBROISE PARE
17100 Saintes
Tel : 0546951230
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 25/07/2025  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2025
JOUE - 403888-2025
403888-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Adresse électroniqueght.contrat@gh-saintesangely.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
DescriptionEXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
Identifiant de la procédure8e27d58b-3855-4571-ab62-36106d5b88b4
Identifiant internePA000247
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicableNC
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
DescriptionEXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURE D’ENERGIE ET TRAVAUX D’AMELIORATION
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Durée96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreLe versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur toute l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. La constitution de cette garantie n'est toutefois pas exigée des personnes publiques titulaires d'un marché.
Date limite de réception des demandes de participation25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché comporte des tranches sur les prestations P2 et l’investissement/travaux d’amélioration P4. Ces tranches sont définies dans les documents de la consultation. Il s'agit également d'un marché à prix mixte composé de prestations (P1 à P4) relevant d'un prix forfaitaire et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commandes. Les montants maximums sont définis dans les documents de la consultation.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationGROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui traite les offresGROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement26170002500339
Adresse postale11 BD AMBROISE PARE
VilleSAINTES
Code postal17100
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Point de contactCellule Juridique des Contrats
Adresse électroniqueght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone0546951230
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
DépartementVienne
Adresse postale15 RUE DE BLOSSAC
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise135dbe6-c607-41fe-8f37-5699c4ea9ae0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 09:34:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403888-2025
Numéro de publication au JO S118/2025
Date de publication24/06/2025