1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de nettoyage des locaux
Description: Prestations de services de nettoyage des locaux
Identifiant de la procédure: a36dbb16-5224-400d-b633-566f1df6cba0
Identifiant interne: 24-GEN-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est scindée en 3 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saintes 11 Bd Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge 11 Bd Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant Les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites (sauf l'UCSA) (Cf article 11.1 du RC) le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (Cf article 12-1 Clause d'insertion sociale du CCAP)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour le GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes
Description: Prestations de nettoyage des locaux pour le GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saintes 11 Bd Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /ou professionnelles (Cf article 12-1 clauses d'insertion sociale du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur la base du montant total en euros HT complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1 Méthodologie de déploiement et de réalisation des prestations sur les différents sites (20%) 2-2 Organisation du pilotage du marché et encadrement sur site (10%) 2-3 Dotation en matériels et en produits (10%) 2-4 Gestion de la qualité (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de responsabilité sociale et sociétale sur la base du questionnaire RSS complété
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour le GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
Description: Prestations de nettoyage des locaux pour le GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge 11 Bd Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /ou professionnelles (Cf article 12-1 clauses d'insertion sociale du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur la base du montant total en euros HT complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1 Méthodologie de déploiement et de réalisation des prestations sur les différents sites (20%) 2-2 Organisation du pilotage du marché et encadrement sur site (10%) 2-3 Dotation en matériels et en produits (10%) 2-4 Gestion de la qualité (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de responsabilité sociale et sociétale sur la base du questionnaire RSS complété
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage des locaux pour le Centre hospitalier de Boscamnant
Description: Prestations de nettoyage des locaux pour le Centre hospitalier de Boscamnant
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant Les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur la base du montant total en euros HT complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1 Méthodologie de déploiement et de réalisation des prestations sur les différents sites (20%) 2-2 Organisation du pilotage du marché et encadrement sur site (10%) 2-3 Dotation en matériels et en produits (10%) 2-4 Gestion de la qualité (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de responsabilité sociale et sociétale sur la base du questionnaire RSS complété
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e9885d2-336c-475b-935d-69550eaee827 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 08:44:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774084-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
