1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN, DE PATISSERIES ET DE VIENNOISERIES FRAICHES
Identifiant de la procédure: 42430b26-15dd-4b10-8251-04a13fdc656e
Identifiant interne: 24-REST-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est scindée en 9 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15898000 Levure, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux, 15811300 Croissants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Saintes - Saint Jean d'Angély Site de Saintes et site de Saint-Jean-d'Angély 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Ville: SAINTES
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant Les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Jonzac 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Ville: Jonzac
Code postal: 17503
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin
Ville: Vaux sur Mer
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Départemental Les 2 Monts 13 rue du Fiou
Ville: Montlieu La Garde
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 028 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pains pour les GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saintes et CH de JONZAC
Description: Pains pour les GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saintes et CH de JONZAC
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15898000 Levure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Saintes-Saint-Jean-d'Angély 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Jonzac 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Ville: Jonzac
Code postal: 17503
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pains et pâtisseries pour le GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saint-Jean-d'Angély
Description: Pains et pâtisseries pour le GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Site de Saint-Jean-d'Angély
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Saintes-Saint-Jean-d'Angély - Site de Saint Jean d'Angély 18 Avenue du Port
Ville: Saint Jean d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE site de Vaux Sur Mer
Description: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE site de Vaux Sur Mer
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin
Ville: Vaux sur Mer
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE - EHPAD « La Coralline » Le Gua
Description: Pains pour le CH de ROYAN ATLANTIQUE - EHPAD « La Coralline » Le Gua
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique - Site Le Gua
Ville: Le Gua
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site Les Bruyères De Boscamnant
Description: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site Les Bruyères De Boscamnant
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Boscamnant Les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site de Montguyon
Description: Pains et viennoiseries fraîches pour le CH de BOSCAMNANT site de Montguyon
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Boscamnant - Site de Montguyon
Ville: Montguyon
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montlieu-la-Garde
Description: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montlieu-la-Garde
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Montlieu La Garde 13 rue du Fiou
Ville: Montlieu La Garde
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montendre
Description: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Montendre
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Montendre
Ville: Montendre
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l'intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Meschers sur Gironde
Description: Pains pour l'EPD LES 2 MONTS site de Meschers sur Gironde
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPD Les 2 Monts Site de Meschers Sur Gironde
Ville: Meschers sur Gironde
Code postal: 17132
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en Euros TTC complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - qualité organoleptique sur la base des échantillons fournis et dégustés : goût, odeur, couleur, aspect et consistance, faicheur (35%) - valorisation des compositions sans additif, uniquement composé de farine, eau, levure/levain, sel, sur la base des fiches techniques (5%) - modalités mises en place pour assuer une livraison 7 jours sur 7 toute l'année sur la base des éléments de réponses du cadre technique (10%) - sécurité alimentaire, traçabilité et hygiène sur la base des éléments de réponses du cadre technique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation environnementale (loi EGALim) notamment via l' intégration de produits de qualité et durables dans les fabrications, approvisionnements locaux, limitation de l'usage du plastique, mesures prises pour limiter le gaspillage alimentaire sur la base des éléments de réponses du cadre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Etablissement support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e96bcad-692a-44b0-a4dd-ea2d273b6489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 11:09:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721497-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
