1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION, DE RECHERCHE ET DE PLACEMENT DE PERSONNEL MEDICAL POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GHT CHARENTE MARITIME SUD
Description: PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION, DE RECHERCHE ET DE PLACEMENT DE PERSONNEL MEDICAL POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GHT CHARENTE MARITIME SUD
Identifiant de la procédure: 86295e74-eff4-474f-8ea0-e8130b80123f
Identifiant interne: 24-RH-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: AC à bons de commande multiattributaire : - Pour le lot 1 : 3 (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures) ; - Pour le lot 2 : 2 (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures). Les commandes seront attribuées selon la méthode dite "en cascade".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion prévu par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire
Description: Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély, site de Saintes 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Ville: SAINTES
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély, site de Saint-Jean-d'Angély 18 Avenue du port
Ville: SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin
Ville: VAUX SUR MER
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Jonzac 4 avenue Winston Churchill - BP 80109
Ville: JONZAC
Code postal: 17503
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Boscamnant Les Bruyères
Ville: BOSCAMNANT
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 24 mois à compter de la date de notification renouvelable une fois pour 24 mois avec un préavis de 3 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base des éléments du BPU : - Montant total global Euros HT (Cellules BLBM38) ; - Ecart entre le coût de mission le plus élevé et le coût de mission le plus bas sur l'éventail des spécialités ; - Pourcentages de remise : o Pourcentage de remise lorsque le candidat est trouvé par l'établissement ; o Pourcentage de remise lorsque l'établissement demande une mission d'intérim longue durée : 7 jours ; o Pourcentage de remise lorsque l'établissement demande une mission d'intérim longue durée : 14 jours ; o Pourcentage de remise lorsque l'établissement demande une mission d'intérim longue durée : 1 mois et plus.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base des éléments du cadre de réponses 2-1) Organisation et mise en place pour répondre aux besoins appréciée comme suit : - Organisation optimale comportant une permanence étendue, une continuité dans le traitement des demandes, une dématérialisation des outils facilitant le travail des gestionnaires hospitaliers dans le suivi des missions et le reporting (valeur entre 10 et 15%) ; - Organisation satisfaisante comportant une permanence restreinte, des référents non dédiés, une dématérialisation partielle ou des outils de reporting non immédiatement exploitables par les gestionnaires hospitaliers (valeur entre 5 et 10%) ; - Organisation insuffisante : offre présentant plus de 50% des item appréciés en mode non optimal (valeur entre 0 et 5%). 2-2) Qualité des recrutements et de la sélection du personnel mis à disposition : appréciation des éléments techniques sur la base des réseaux de recrutement, du processus de vérification des conditions légales d'exercice, du processus d'évaluation et de suivi des praticiens intérimaires, … 2-3) Vivier du candidat - Volume de praticiens mentionnés en référence par spécialité ; - Capacité à pourvoir les missions demandées (contact auprès des références indiquées dans la réponse du candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En application des dispositions de l'article R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement acheteur concerné ou toute autre personne expressément habilitée par ce dernier à cet effet.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui traite les offres: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de recherche et de placement de personnel médical
Description: Prestations de recherche et de placement de personnel médical
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély, site de Saintes 11 boulevard Ambroise Paré
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély, site de Saint-Jean-d'Angély 18 Avenue du Port
Ville: SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin
Ville: VAUX SUR MER
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Jonzac 4 avenue Winston Churchill - BP 80109
Ville: JONZAC
Code postal: 17503
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Boscamnant Les Bruyères
Ville: BOSCAMNANT
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 24 mois à compter de la date de notification renouvelable une fois pour 24 mois avec un préavis de 3 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base des éléments du BPU : - Montant total global Euros TTC par spécialité (total prévisionnel) ; - Pondération entre forfait de base et coût de placement (rapport moyen entre le forfait de base et le coût total de mission indiqués par le candidat : plus le rapport est faible plus la note est élevée) ; - Au sein du coût de placement, la libération du paiement sur le 2ème versement (rapport moyen entre le montant libératoire et le coût total de mission indiqués par le candidat : plus le rapport est élevé plus la note est élevée) ; - Dégressivité liée au profil du candidat (pondération des offres des candidats au regard de la meilleure offre, c'est-à-dire les pourcentages de dégressivité proposés les plus élevés)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique : 2-1) Qualité des leviers et des modes utilisés dans le cadre de la phase d'identification et de contact ; 2-2) Qualité des moyens humains et techniques dédiés à l'étape de la sélection et d'évaluation des candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En application des dispositions de l'article R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement acheteur concerné ou toute autre personne expressément habilitée par ce dernier à cet effet.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui traite les offres: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1afe5c21-810b-4766-8ec8-13ecf1acabcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:10:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628395-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
