1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles liées à l'exploitation technique, études et opérations de travaux
Description: Accord-cadre de prestations intellectuelles liées à l'exploitation technique, études et opérations de travaux
Identifiant de la procédure: 459921f1-0daa-4edf-af1d-6299c8648c04
Avis précédent: 0e218650-2cef-4fe8-9ea8-718f89493162-01
Identifiant interne: 24-TECH-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saintes 11 Boulevard Ambroise Paré
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saint-Jean-d'Angély 18 Avenue du Port
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17415
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant Les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac 4 Avenue Winston Churchill BP 80109
Ville: Jonzac
Code postal: 17503
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Royan Atlantique 20 Avenue de Saint-Sordelin
Ville: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public départemental Les Deux Monts 13 Rue du Fiou
Ville: Montlieu-La-Garde
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GCS Urgences du pays royannais 20 Avenue de Saint-Sordelin
Ville: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public départemental de Matha 2 Rue Saint Hérie
Ville: Matha
Code postal: 17160
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements médico-sociaux de Saint-Savinien Chemin de la longée
Ville: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GIP¨Blanchisserie interhospitalière de Saintonge 11 Boulevard Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GCS Laboratoire interhospitalier de Saintonge 18 Avenue du Port
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17415
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 048 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT par établissement et par lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrôle technique
Description: Contrôle technique
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base d'un scénario type de commande pour chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programmation
Description: Programmation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base d'un scénario type de commande pour chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Géotechnique
Description: Géotechnique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base d'un scénario type de commande pour chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Description: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base d'un scénario type de commande pour chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Coordination Sécurité Protection de la Santé
Description: Coordination Sécurité Protection de la Santé
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base d'un scénario type de commande pour chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pilotage OPC
Description: Pilotage OPC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base d'un scénario type de commande pour chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Economie de la construction
Description: Economie de la construction
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base d'un scénario type de commande pour chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACOBA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire ACOBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 080 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024657
Titre: LOT 01- Programmation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL E.V.T.B.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire EVTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 640 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024658
Titre: LOT 02 - Economie de la construction
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMOFI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire SEMOFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024659
Titre: LOT 04 - Géotechnique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 880 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024660
Titre: LOT 05 - Contrôle technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EFFICIO SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire EFFICIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 980 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024661
Titre: LOT 06 - Coordination des systèmes de sécurité incendie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXELL SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre attributaire EXELL SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024662
Titre: LOT 07 - Coordination Sécurité Protection de la Santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Télécopieur: +33549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACOBA
Numéro d’enregistrement: 803181011500014
Ville: SAINT GERMAIN DE LC
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL E.V.T.B.
Numéro d’enregistrement: 30368834500030
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEMOFI
Numéro d’enregistrement: 39176415600058
Ville: VILLENEUVE LE ROI
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: APAVE
Numéro d’enregistrement: 52757314100043
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EFFICIO SASU
Numéro d’enregistrement: 81129065900093
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EXELL SECURITE
Numéro d’enregistrement: 40976637500276
Ville: BALMA CEDEX
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eda0ca67-a21e-4c9e-8e46-a8ea8cf69815 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:25:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48786-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
