1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les services et établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Saintes
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour les services et établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Saintes
Identifiant de la procédure: a4771125-a34f-4b79-a55b-9db2a0f93831
Avis précédent: 76fc20ca-b963-4eff-83f5-3e6a88361070-01
Identifiant interne: CCAS-2024-F-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires (la réponse est obligatoire sous peine de rejet de l'offre) : PSE 1 : Finger Food pour le lot 1 et/ou le lot 2 des échantillons seront à fournir obligatoirement se référer à l'article 5.3 du règlement de consultation pour les désignations, les quantités et les modalités de remises de ces échantillons
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture de repas pour l'EHPAD de Recouvrance
Description: Fourniture de repas pour l'EHPAD de Recouvrance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: la valeur prix sera apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur gustative : - petits déjeuners, gouters et collations - déjeuners et diners
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - modalité de préparation des repas - origine et gamme - respect de la loi EGALIM - composition des repas - aspect et présentation des repas
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie Soleil, le service partage de repas et l'Accueil de jour Alzheimer (Bulle de vie).
Description: Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie Soleil, le service partage de repas et l'Accueil de jour Alzheimer (Bulle de vie).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix sera apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur gustative : - petits déjeuners, gouters et collations - déjeuners et diners
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - modalité de préparation des repas - origine et gamme - respect de la loi EGALIM - composition des repas - aspect et présentation des repas
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Fourniture de repas pour le Portage de Repas
Description: Fourniture de repas pour le Portage de Repas
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une variante est exigée elle concerne uniquement le lot 3 Fourniture de repas pour le Portage de Repas : Variante exigée sans pain. La réponde à la solution de base est également obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix sera apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur gustative : - petits déjeuners, gouters et collations - déjeuners et diners
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : - modalité de préparation des repas - origine et gamme - respect de la loi EGALIM - composition des repas - aspect et présnetation des repas
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 460 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343711-2024
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343711-2024
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 3
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343711-2024
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26170019900118
Adresse postale: Square André Maudet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0546923474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Ville: SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0413a82-ac01-4f00-b29b-f4b0f0412a0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 16:31:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228453-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
