1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de combustibles pour le centre aquatique Aquarelle de Saintes - Miscanthus et Plaquette bois
Description: Fourniture et livraison de combustibles pour le centre aquatique Aquarelle de Saintes - Miscanthus et Plaquette bois
Identifiant de la procédure: 00c20da0-d37a-46b0-a1be-4d09b489a872
Identifiant interne: Agglo-ENER-2026-F-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Plaquettes-bois
Description: Lot 1 - Plaquettes-bois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ils sont conclus du 19/10/2026 (ou de la date de notification si pôstérieure) jusqu'au 18/10/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix = 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 60 points - Sous-critère 1 : Délai de livraison - Capacité à livrer la totalité des quantités dans un délai maximal de 48h ouvrées suivant la commande (ou 24h en cas d’urgence) sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité des échantillons – Dimensions, taux d’humidité, etc.) sur 25 points - Sous-critère 3 : L’« énergie grise » du combustible (facteurs énergétiques relatifs à la fabrication et au transport du produit), sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot-2 - Miscanthus
Description: Lot-2 - Miscanthus
Identifiant interne: 2-
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix = 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 60 points - Sous-critère 1 : Délai de livraison - Capacité à livrer la totalité des quantités dans un délai maximal de 48h ouvrées suivant la commande (ou 24h en cas d’urgence) sur 20 points - Sous-critère 2 : Capacité de stockage opérationnelle - Maintien d’une capacité de stockage minimum équivalente à un mois de livraison, site situé à moins de 10 km sur 15 points - Sous-critère 3 : Contribution à la protection de la ressource en eau potable - Engagement à limiter l’impact environnemental, notamment la pollution diffuse sur les zones de captage, l’engagement en termes de préservation de la ressource en eau sur 15 points - Sous-critère 4 : Qualité technique et traçabilité : Conformité à la qualité du miscanthus (humidité, granulométrie, PCI, absence d’impuretés) et traçabilité (bordereaux, rapports d’analyse) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 21170415000351
Adresse postale: Square andré Maudet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546982468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2a435624-44a4-4f21-88d4-ad6e4e9b6a40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 14:47:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377793-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
