1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMPTTOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM
Description: Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM
Identifiant de la procédure: 5dd2a494-2141-4e24-891c-d3e87e27480c
Identifiant interne: 2025CDG198-73
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert alloti en 39 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Cheminches
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Craponne Le Clapier
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Trespeyres
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Code postal: 43500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 39
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 39
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville: Monistrol dur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement de 3 bennes de déchets verts
Description: Déchetterie de Monsitrol sur Loire : Évacuation et traitement de 3 bennes de déchets verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville: Monistrol dur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Monsitrol sur Loire, Les Cheminches
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour une même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Monsitrol sur Loire, Les Cheminches
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Description: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même duré, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville: Bas en Basset
Code postal: 43210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Description: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville: Yssingeaux
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description: Déchetterie de Retournac : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déchets verts
Description: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déchets verts
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traite (classe A)
Description: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traite (classe A)
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agrées
Description: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agrées
Identifiant interne: 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description: Déchetterie de Retournac : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne: 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville: Retournac
Code postal: 43130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation des 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol-sur-Loire
Description: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation des 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol-sur-Loire
Identifiant interne: 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Code postal: 43500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de déchets verts
Description: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de déchets verts
Identifiant interne: 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Code postal: 43500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Identifiant interne: 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Code postal: 43500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Prix des prestations 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de cartons
Description: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de cartons
Identifiant interne: 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Code postal: 43500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Code postal: 43500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Identifiant interne: 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie de Saint-Pal de Chalecon, Trespeyres
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Code postal: 43500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne: 39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie deSaint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Code postal: 43500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMPTTOM
Numéro d’enregistrement: 25430039500012
Adresse postale: 26 rue des Moletons Bâtiment La Tour d'étoile
Ville: MONISTROL SUR LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471755757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63b1bf73-7a8d-4019-9182-a2135c8b7b7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:40:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259370-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
