A proximité de La Chapelle-d'Aurec 43120 Haute Loire
Acheteur : EHPAD l'Âge d'Or (OZG - 43)
16 allée du Château
43120 Monistrol sur Loire
Tel : +33 437413323
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de textile.

LOCATION, LAVAGE DU LINGE PLAT et ENTRETEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DE L’EHPAD L’AGE D’OR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2024
JOUE - 437321-2024
437321-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de textile – LOCATION, LAVAGE DU LINGE PLAT et ENTRETEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DE L’EHPAD L’AGE D’OR
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEHPAD l'Âge d'Or (OZG - 43)
Adresse électroniquethierry.francois@ozego.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION, LAVAGE DU LINGE PLAT et ENTRETEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DE L’EHPAD L’AGE D’OR
DescriptionL'exécution de prestations de : -Location, lavage du linge plat et de toilette (draps, serviettes éponges, draps de bain ...) -Entretien seul pour les tenues professionnelles, serviettes de table, bavoirs, franges et lavettes.
Identifiant de la procédure4f1b7b53-0e67-4c2d-b5dd-b865b135e5a2
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOCATION, LAVAGE DU LINGE PLAT et ENTRETEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DE L’EHPAD L’AGE D’OR
Description: L’exécution de prestations de : -Location, lavage du linge plat et de toilette (draps, serviettes éponges, draps de bain …) -Entretien seul pour les tenues professionnelles, serviettes de table, bavoirs, franges et lavettes
Identifiant interne: MARCHE LLL L'AGE D'OR 43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Date de fin de durée31/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Ce marché est réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tout différent, autre que ceux portant sur les sommes a payer, doit faire l’objet de la part du titulaire d’un me moire de réclamation qui doit être communique a l’établissement, dans le de lai de trente jours compte s a partir du jour ou le différent est apparu, sous peine de forclusion. L’établissement concerne dispose d’un de lai de deux mois compte s a partir de la réception du me moire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décisions dans ce de lai vaut rejet de la réclamation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationEHPAD l'Âge d'Or (OZG - 43)
Organisation chargée des procédures de recoursEHPAD l'Âge d'Or (OZG - 43)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursEHPAD l'Âge d'Or (OZG - 43)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD l'Âge d'Or (OZG - 43)
Numéro d’enregistrement: 26430009600015
Adresse postale: 16 allée du Château  
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: thierry.francois@ozego.fr
Téléphone: +33 437413323
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d454138-bc8b-4a2d-bdc9-fa4779f65136 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 14:22:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437321-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024