Avis de concession - Avis n° 25-54999 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 25-54999
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CC Marches du Velay Rochebaron
Adresse : ZA La Borie BP 70060, 43120 Monistrol sur Loire
Coordonnées :
Téléphone : 0471617434
Courriel : marchespublics@marchesduvelayrochebaron.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK13
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION D'UNE CRECHE MULTI ACCUEIL INTERCOMMUNALE NOMMEE " L'ENVOL " ET SITUEE A BAS EN BASSET
Numéro de référence : 2025CDG323-104
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation d'une crèche multi accueil de 23 places, nommée " L'ENVOL " et située 24 route de la Loire à Bas en Basset (43210), à titre exclusif par un concessionnaire à qui sera transféré un risque lié à l'exploitation du service. La forme retenue pour la présente délégation est celle de l'affermage. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation d'une crèche multi accueil de 23 places, nommée " L'ENVOL " et située 24 route de la Loire à Bas en Basset (43210), à titre exclusif par un concessionnaire à qui sera transféré un risque lié à l'exploitation du service. La forme retenue pour la présente délégation est celle de l'affermage. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Attestations exigées par les articles R 2143-3 et R 2143-4 du CCP (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, justificatif de l'inscription du candidat ou de chacun des membres du groupement au registre du commerce et des sociétés, renseignements et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déclaration sur l'honneur relative à l'article R 3123-16 du Code de la commande publique, certificat de régularité en matière fiscales et sociales)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Attestations exigées par les articles R 2143-3 et R 2143-4 du CCP (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, justificatif de l'inscription du candidat ou de chacun des membres du groupement au registre du commerce et des sociétés, renseignements et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déclaration sur l'honneur relative à l'article R 3123-16 du Code de la commande publique, certificat de régularité en matière fiscales et sociales)
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Une visite obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous. L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du site. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite. Point de rendez-vous : Crèche l'Envol, 24 route de la Loire, 43210 Bas-en-Basset. Date de la visite : Lundi 16 juin 2025 19h Samedi 21 juin 2025 à 9h La Communauté de commune se réserve le droit d'ajouter d'autres dates de visite.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif
Adresse : 6 cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand
Coordonnées :
Téléphone : 0473146100
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du tribunal administratif
Adresse : 6 Cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand
Coordonnées :
Téléphone : 0473146100
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
