Gestion et exploitation du centre aquatique Aquacia pour une durée de 5 ans

Communauté de communes Bretagne Romantique
Contrat de concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquacia pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 (renouvellement)
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Communauté de communes Bretagne Romantique, 27, rue des Côteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filzméens, (+33) 02 23 16 60 08.
Pour application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique (ci-après CCBR) informe par la présente parution avoir délibéré lors de sa séance du 23 novembre 2023 sur l’attribution du contrat de concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquacia pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 (renouvellement).
Au terme d’une procédure de mise en concurrence engagée le 3 mai 2023 conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, l’assemblée délibérante s’est prononcée favorablement sur l’ :

- approbation du choix de la SAS Prestalis comme délégataire pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquacia sis à Combourg,
- approbation des termes du contrat de concession de services et de ses annexes pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024,
- approbation de la grille tarifaire dont la prochaine révision interviendra le 1er janvier 2025,
- autorisation donnée à M. le Président de la CCBR pour signer le contrat de concession de services et ses annexes ainsi que tout document afférent à cette contractualisation et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution,
- autorisation donnée à la SAS Prestalis désignée comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquacia à immatriculer la société dédiée à créer et autorisée en vertu du contrat à se domicilier au siège du centre aquatique pour une durée ne pouvant excéder la durée du contrat,
- autorisation donnée au président de la CCBR d’apporter toutes modifications rédactionnelles mineures au contrat en vue de sa signature sans que celles-ci soient de nature à bouleverser l’économie générale du contrat ni même de porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats,
- autorisation donnée à M. le Président de la CCBR, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération ou qui en découleraient, sur la base de l’ensemble des documents et du contrat conformément aux dispositions du Code de la commande publique.