A proximité de Ventron 88310 Vosges
Acheteur : Commune de Cornimont
3 rue des Grands Meix
88310 CORNIMONT
Tel : 0329241113
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

REHABILITATION DE L’ECO-AUBERGE DU GRAND VENTRON-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2024
JOUE - 441274-2024
441274-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – REHABILITATION DE L’ECO-AUBERGE DU GRAND VENTRON-.
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Cornimont
Adresse électroniquemairie@cornimont.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREHABILITATION DE L’ECO-AUBERGE DU GRAND VENTRON-.
DescriptionMarché passé à la suite d'une précédente consultation ayant été jusqu'à la fin de la phase APD. La nouvelle équipe de MOE qui sera retenue devra s’approprier les éléments architecturaux et paysagers validés et/ou imposés par les différentes instances scientifiques (et retranscrites sur les phases ESQ et AVP initialement validées) et répondre aux attendus du programme des travaux demandé par la MOA (CF DCE) L'opération s'effectue avec de fortes contraintes environnementales (CF DCE). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 600 000 €
Identifiant de la procédure3708e0ce-cbe4-4ad9-9619-07484a1c213c
Identifiant interne2024-06
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxDéclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: CF RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Cornimont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Cornimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Cornimont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cornimont
Numéro d’enregistrement: 21880116500141
Adresse postale: 3 rue des Grands Meix  
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@cornimont.fr
Téléphone: 0329241113
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Cornimont
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 3 rue des Grands Meix  
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@cornimont.fr
Téléphone: 0329241113
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Cornimont
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 3 rue des Grands Meix  
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@cornimont.fr
Téléphone: 0329241113
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Cornimont
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 3 rue des Grands Meix  
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@cornimont.fr
Téléphone: 0329241113
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d75a64a3-fc83-4072-b3c5-bed4a7779f8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 13:49:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441274-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024