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Opération programmée d'amélioration de l'habitat, mission de suivi/animation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843639

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/13)
7090699501
BOAMP (08/10/13)
13-176358
JOUE (08/10/13)
336914-2013
La Chappelle aux Filtzméens
opération programmée d'amélioration de l'habitat, mission de suivi/animation
Avis d'appel public à la concurrence



1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communauté de communes Bretagne Romantique, 22, rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens. Téléphone 02 99 45 23 45.
Courriel : accueil@bretagneromantique.fr
Plateforme de dématérialisation : http://www.e-megalisbretagne.org

Type d’organisme : établissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Affaire suivie par : Mme Michelle David.
2. Objet du marché : opération programmée d'amélioration de l'habitat, mission de suivi/animation.
Classification CPV : 71000000-8, services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Code NUTS : FR523.
L’avis implique : un marché.
Type de procédure : appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3. Caractéristiques principales : opération programmée d'amélioration de l'habitat, mission de suivi/animation.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché : ordinaire.

4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : non.

5. Options : sans objet.

6. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.

7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 3 ans.
Point de départ : notification.
Date indicative de démarrage des prestations : 1er janvier 2014.

8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement : mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

9. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures : se référer au règlement de la consultation

Le marché est réservé à des ateliers protégés : non.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
10. Justification à produire par le candidat :
Candidature : se référer au règlement de la consultation.

Offre : se référer au règlement de la consultation.

11. Critères d’attribution : se référer au règlement de la consultation.

12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 13 novembre 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
13S0016.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : envoi postal ou voie électronique - sans frais de reprographie.

14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Yannick Mezange, tél. 02 99 45 30 75. Courriel : y.mezange@bretagneromantique.fr

Plateforme de dématérialisation : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : remise en main propre ou par envoi électronique ou envoi postal.
Adresse postale : communauté de communes Bretagne Romantique, service marchés publics, 22, rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens.

Renseignements administratifs : Yannick Mezange, téléphone 02 99 45 30 75. Courriel : y.mezange@bretagneromantique.fr

Renseignements techniques : Michelle David, téléphone 02 99 45 31 61. Courriel : m.david@bretagneromantique.fr

16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes (France). Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84,
greffe.ta-rennes@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes (France). Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.
greffe.ta-rennes@juradm.fr
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