Centrale des marchés
Travaux de construction de piscines Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension en site occupé, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, le financement et prestations en applicati...
Communauté de communes Bretagne Romantique 35190La Chapelle-aux-Filtzméens s.royer@bretagneromantique.fr 02 99 45 26 06
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Travaux de construction de piscines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550898

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
203880-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Chapelle-aux-Fitzméens: Travaux de construction de piscines

2015/S 113-203880


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes Bretagne Romantique
22 rue des Côteaux
Point(s) de contact: Royer Sylvain
À l'attention de: M. le président Lefeuvre André
35190 La Chapelle-aux-Fitzméens
FRANCE
Téléphone: +33 299453167
E-mail: s.royer@bretagneromantique.fr
Fax: +33 299452606

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://bretagneromantique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70866&orgAcronyme=a4r

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleAutre: Établissement public de coopération intercommunale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension en site occupé, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, le financement et prestations en application des articles L1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) du centre aquatique communautaire situé à Combourg.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: allée des Primevères, 35270 Combourg.

Code NUTS FR523



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension en site occupé, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, le financement et prestations en application des articles L1414-1 et suivants du CGCT du centre aquatique communautaire situé à Combourg.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212212, 45212290, 45111100



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension du centre aquatique communautaire situé à Combourg en site occupé y compris l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, le financement et prestations en application des articles L1414-1 et suivants du CGCT (notamment nettoyage des plages et cession de contrats). Sur une emprise foncière publique de 8 000 mètres carrés, le projet comporte les caractéristiques suivantes: réhabilitation de la halle bassin et des bassins existants; création en extension d'une pataugeoire couverte et d'un bassin ludique de 100 m2 avec des zones de différentes profondeurs: de 0 à 1,30 m; réhabilitation/extension des locaux annexes (accueil, administration, vestiaires/sanitaires); réhabilitation des locaux techniques avec une remise à niveau des organes techniques ;création d'un espace bien être humide avec sauna, hammam, jacuzzi ;création d'un bassin nordique de 250 m2 (25 x 10 m) en inox avec accès depuis l'intérieur par sas et rivière de liaison; création d'un pentagliss en extérieur de 3 pistes; prestation complémentaire éventuelle, un revêtement inox du bassin ludique de 100 m2. FMI envisagée 680.



II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 264 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Tous les cautionnements et les garanties exigés nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandés. Les modalités de cautionnement et de garanties seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à y participer.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le titulaire supportera le financement de l'opération décrite, objet du contrat. La communauté de communes versera des redevances relatives aux différentes composantes de la rémunération à compter de la mise à disposition définitive des ouvrages réalisés conformément au contrat. Les modalités financières seront précisées dans les pièces de la consultation remises aux seuls candidats admis à y participer. Le projet est éligible à une subvention publique d'une autre collectivité territoriale. La rémunération sera liée à des objectifs de performance.
Le délai maximum de paiement sera de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Le paiement sera effectué par virement administratif.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et/ou de mandataires de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire et de membres non mandataires d'un autre groupement.
Voir suite du paragraphe section VI renseignements complémentaires.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat ou groupement candidat devra revêtir en son sein l'ensemble des compétences requises en fonction de l'objet du marché susmentionné. Concernant les prestations d'architecture (article 3 de la loi n° 77-2 du janvier 1977), les candidats doivent identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de chacun des ouvrages et du suivi de leur réalisation. Le titulaire devra s'engager à confier l'exécution d'une partie du contrat à des petites et moyennes entreprises et à des artisans (voir paragraphe section IV 2) et Vi).


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat qu'il réponde seul ou en groupement devra fournir (les formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat):

— l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent, présentant la composition et l'organisation du groupement) — les pièces seront accompagnées d'une synthèse de 4 pages maximum qui présentera le groupement et les caractéristiques de chacun de ses membres; — pour le candidat ou chaque membre du groupement, l'imprimé Dc2 ou équivalent, dûment renseigné et signé par une personne habilitée s'agissant des éléments de candidatures demandés ci-après; — pour le candidat ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas visés à l'article L1414-4 du CGCT,
— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail; — attestation sur l'honneur que le travail sera effectué par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable; — déclaration de sous-traitance le cas échéant (formulaire Dc4 ou équivalent),
— extrait K-bis ou document équivalent de moins de 3 mois.
Voir suite du paragraphe section VI renseignements complémentaires.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires sont demandées en application de l'article D1414-2 du CGCT.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices clos ou des dernières années disponibles en cas de création inférieure à 3 ans,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois exercices clos ou des dernières années disponibles en cas de création inférieure à 3 ans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Sans qu'il soit exigé un chiffre d'affaire annuel minimum, la capacité financière du candidat ou du groupement sera appréciée globalement au regard de l'objet de la consultation.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique d'un candidat ou d'un groupement s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants.
Le candidat doit obligatoirement présenter des compétences en matière d'opérations similaires ou équivalentes. Conformément aux dispositions de l'article L1414-13 a) du CGCT, il est fait obligation d'identifier dans la candidature une équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. L'équipe de maitrise d'oeuvre dans son ensemble devra recueillir les compétences nécessaires à la réalisation du projet. La présence d'un mainteneur est exigée.
Voir suite du paragraphe section VI renseignements complémentaires.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureun dialogue competitif


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Nombre minimum de candidats: 3.
Nombre maximum de candidats: 3.
Le nombre maximal de trois a été fixé conformément aux articles L1414-5 et L1414-6 du CGCT et en considération des difficultés opérationnelles (définition exacte du besoin avec objectifs de performance et opération en site occupé) et financières qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût global de l'offre. Pondération 45

2. Valeur technique globale de l'offre. Pondération 35

3. Part d'exécution confiée à des PME. Pondération 15

4. Optimisation du délai de réalisation de la phase conception-réhabilitation/extension et qualité du phasage en site occupé. Pondération 5



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201544382001


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires 1) La durée de la phase exploitation et de maintenance (et Ger) est fixée à 20 ans (240 mois) à compter de la mise à disposition définitive. La durée des travaux en site occupé fait l'objet de demande d'optimisation des candidats dans le cadre de la consultation. Cette durée ne saurait être supérieure au délai global du contrat. Il est porté à la connaissance des candidats que l'équipement actuel est raccordé à une chaudière biomasse territoriale et qu'un contrat lie la communauté de communes au fournisseur d'énergie. En application de l'article L1414-1 du CGCT, la communauté de communes entend céder ce contrat au titulaire pendant sa durée d'exécution (chauffage eau et bâtiment). Dans le cadre du transfert de la maitrise d'ouvrage, le titulaire supportera les consommations d'eau et électricité pour lesquelles il s'engagera au titre de la performance attendue. Le titulaire prendra à sa charge les consommations de tous fluides et l'entretien et la maintenance des ouvrages dès la signature du contrat pendant toute la phase de réalisation des travaux durant laquelle l'activité du centre aquatique sera maintenue.
2) Avec ou sans dépôt dématérialisé, les candidats remettront également leur candidature en deux versions papiers et quatre versions électroniques sur cd/dvd rom ou clé USB. Les plis seront adressés aux coordonnées mentionnées à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe cachetée portera les mentions: «candidature pour le contrat de partenariat de la réhabilitation et de l'extension du centre aquatique communautaire situé à Combourg — ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis par la commission habilitée».
3) Les critères de sélection des candidatures sont définis conformément à l'article D1414-2 III du CGCT. Ces critères sont pondérés d'égale importance: capacités professionnelles en matière de conception, réalisation, entretien et maintenance d'ouvrages d'envergure équivalente en termes de technicité; capacités techniques en matière de conception, réalisation, entretien et maintenance d'ouvrages équivalents; capacités financières appropriées. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif, et sans préjudice de la capacité juridique, il sera effectué un classement en appréciant la capacité technique des équipes spécifiquement dédiées à la réalisation du projet et la capacité professionnelle en termes de réalisation d'ouvrages d'envergure équivalente en termes de technicité et/ou en site occupé (5 références significatives pour le constructeur et le mainteneur — des références communes seront appréciées). Des références d'ouvrages ou type d'ouvrages de même nature seraient un plus.
4) Conformément aux dispositions de l'article L1414-7 du CGCT, une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale conforme au dossier de demande d'offre finale après clôture du dialogue compétitif. Son montant et ses modalités seront communiquées dans le règlement de consultation remis aux seuls candidats admis à y participer.
5) Les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont établis conformément aux dispositions des articles L1414-9 et L1414-13 du CGCT. Ils comprennent des sous-critères.
1. Coût global de l'offre: 45 %:
— coût financier global évalué sur la base des coûts actualisés exprimés en loyers générés par la conception, la réhabilitation et l'extension, l'entretien et la maintenance, le gros entretien renouvellement, la gestion technique des ouvrages et les autres prestations prévues à l'article L1414-1 du CGCT sur la durée du contrat incluant la robustesse de la structure et les conditions de financement (60 % du critère),
— modalités et calcul des valeurs de résiliations anticipées avant et après mise à disposition (20 % du critère),
— risques assumés par le titulaire sur la durée du contrat avant et après mise à disposition (20 % du critère),
2. Valeur technique globale de l'offre: 35 %:
— qualité globale des ouvrages (technique, fonctionnelle et architecturale) (50 % du critère),
— objectifs de performance définis au programme et, en particulier en matière de développement durable (environnemental/économique/social) (50 % du critère).
3. Part d'exécution confiée à des PME: 15 %:
— appréciation selon le pourcentage d'engagement du candidat en considération du pourcentage minimal de 50 % exigé et le niveau de pénalités associé en cas de non-respect de l'engagement.
On entend par PME le sens donné par le décret n° 2009-245 du 2.3.2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique.
4. Optimisation du délai de réalisation de la phase conception-réhabilitation/extension et qualité du phasage en site occupé: 5 %.
6) Le candidat ou groupement auquel il sera envisagé d'attribuer le contrat devra satisfaire aux conditions de l'article D1414-3 du CGCT.
7) Dématérialisation:

Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée avant la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus dans les conditions et modalités précisées ci-dessous: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=70866&orgAcronyme=a4r

8) Une visite du site sera organisée pour les candidats admis à participer au dialogue compétitif.
9) Suite de la section III.1.3 (forme juridique):
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature et satisfaire à la régularité de la présentation. Ils devront exposer précisément le rôle et les missions de chacun des membres.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat sous sa maitrise d'ouvrage.
La composition du groupement ne pourra être modifiée jusqu'au dépôt de l'offre finale qu'avec l'accord exprès de la communauté de communes et sous réserve que le groupement ainsi modifié continue de présenter les capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.
Une société spécialement dédiée au projet pourra être créée.
10) Suite de la section III.2.1 (situation propre des opérateurs économiques):
En cas de groupement, les documents mentionnés doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions susvisées, ou le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article D1414-2 II du CGCT au sujet desquelles la communauté de communes se laisse la faculté d'exercer ou pas cette possibilité, produisant des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de partenariat.
Les candidats domiciliés ou établis hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessus. Les candidatures et les offres seront produites en langue française ou dans la langue de l'opérateur accompagnées d'une traduction établie par un traducteur dûment habilité.
11) Suite de la section III.2.3 (capacité technique):
Conformément au CGCT et d'une façon générale, le candidat ou le groupement fournira:
— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— présentation d'une liste des principaux services de maintenance des ouvrages effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les références présentées par les membres du groupement sont de préférence, de moins de 5 ans: réhabilitation et extension d'ouvrages d'envergure équivalente en termes de technicité et/ou réalisés en site occupé. Des références communes entre les membres du groupement présenté seront appréciées. Pour attester de leurs références les candidats fournissent un tableau de références et les attestations de réalisation des maitres d'ouvrage,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. La communauté de communes acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les opérateurs si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés à cet égard les sociétés nouvellement créées feront la démonstration de leur capacité par tout moyen utile,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat ou le groupement de candidats fournira un organigramme détaillé du fonctionnement de son organisation pour le projet de la présente consultation en désignant des interlocuteurs chefs de projet,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux et d'entretien maintenance de même nature que celle du contrat de partenariat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature,
— en matière de fournitures et services pour l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La communauté de communes précise que la preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Chaque compétence présentée fournira les CV des responsables de site prévus et les attestations des maitres d'ouvrages afférentes aux réalisations ou une attestation sur l'honneur avec les coordonnées du maitre d'ouvrage afin que la communauté de communes soit en mesure de vérifier la véracité des éléments transmis. Des informations complémentaires utiles pourront être présentées telles que des photos (3 maximum par projet).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635684



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635684



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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