Centrale des marchés
Numérisation de 10 Plans Locaux d'Urbanisme Avis d'Appel Public à la Concurrence 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Bretagne Romantique 22 rue des Coteaux 35190 La Chapelle aux Filtzméens T...
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Numérisation de 10 Plans Locaux d'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047401

Date de clôture estimée : 24/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
Avis d'Appel Public à la Concurrence

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de communes Bretagne Romantique
22 rue des Coteaux
35190 La Chapelle aux Filtzméens
Téléphone : 02.99.45.23.45.
Courriel : accueil@bretagneromantique.fr


Plateforme de dématérialisation : http://www.e-megalisbretagne.org

Type d'organisme :Etablissement public territorial


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Affaire suivie par : Arnaud DELEURME

2. Objet du marché :Numérisation de 10 Plans Locaux d'Urbanisme


Le territoire de la Communauté de communes Bretagne Romantique - Type de fourniture/service : Services informatiques et services connexes
Classification CPV :
Code NUTS : FR523.
L'avis implique : un marché

Type de procédure :Procédure adaptée - articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics


3. Caractéristiques principales :
Numérisation de 10 PLU
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Forme du marché :ordinaire


4. Allotissement :
Prestations divisées en lots :NON
5. Options :
Sans objet
6. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
7. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 2 An(s)
Point de départ : Notification
Date indicative de démarrage des prestations : 12 Mai 2014.
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Francaise ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
Se référer au règlement de la consultation
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : NON
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
Se référer au règlement de la consultation
Offre :
Se référer au règlement de la consultation.
11. Critères d'attribution :
1 - VALEUR TECHNIQUE (pondération 60)
2 - PRIX (pondération 30)
3 - Délai d'exécution (pondération 10)
12. Délai :

Date et heure limite de réception des offres :le 24/04/2014 à 17:00


Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13S0019.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : Voie électronique uniquement-sans frais de reprographie
14. Date d'envoi du présent avis à la publication :02/04/2014.
15. Adresses
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Yannick MEZANGE -Téléphone : 02.99.45.23.45.
Courriel : y.mezange@bretagneromantique.fr
Mode de réception des offres : PAR ENVOI ELECTRONIQUE UNIQUEMENT sur la plateforme de dématérialisation :
https://marches.emegalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47087&orgAcronyme=a4.
Renseignements administratifs :
Communauté de communes Bretagne Romantique Service Marchés Publics 22 rue des Coteaux 35190 - La Chapelle aux Filtzméens - Téléphone : 02.99.45.30.75 - Courriel :
y.mezange@bretagneromantique.fr- Correspondant : Yannick MEZANGE
Renseignements techniques :
- Téléphone : 02.23.16.41.44 - Courriel : a.deleurme@bretagneromantique.fr-Correspondant :
Arnaud DELEURME
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 RENNES (France) - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Télécopieur : 02 99 63 56 84 - greffe.ta-rennes@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Rennes
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