Centrale des marchés
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Entretien des voiries communales par Point A Temps Automatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548620

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/13)
7081610001
Entretien des voiries communales par Point A Temps Automatique
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communauté de communes Bretagne Romantique.
Communauté de communes Bretagne Romantique, 22, rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens. Tél 02 99 45 23 45.
Courriel : accueil@bretagneromantique.fr
http://www.e-megalisbretagne.org
2. Objet du marché : entretien des voiries communales par point à temps automatique
L’avis implique : un marché.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales : entretien des voiries communales par mise à disposition d'un point à temps automatique et fourniture d'émulsion.
Forme du marché : marché à bon de commande.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : oui.
Lot 1 : mise à disposition d'un point à temps automatique et fourniture d'émulsion, secteur géographique n° 1.
Lot 2 : mise à disposition d'un point à temps automatique et fourniture d'émulsion, secteur géographique n° 2.
Lot 3 : mise à disposition d'un point à temps automatique et fourniture d'émulsion, secteur géographique n° 3.
5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché :
Durée du marché : 3 mois.
Point de départ : ordre de service.
Date indicative de démarrage des prestations : 15 mai 2013.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement : mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
8. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
9. Justifications à produire par le candidat : se référer au règlement de la consultation.
10. Critères d’attribution : se référer au règlement de la consultation.
11. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 19 avril 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13S0005.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : envoi postal ou voie électronique, sans frais de reprographie.
13. Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.
14. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Soizic Diard. Tél. 02 99 45 31 65. Courriel : s.diard@bretagneromantique.fr
http://www.e-megalisbretagne.org
Réception des propositions :
Mode de réception : remise en main propre ou par envoi électronique ou envoi postal.
Adresse postale : communauté de communes Bretagne Romantique, service marchés publics, 22, rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens.
Renseignements administratifs : communauté de communes Bretagne Romantique, service marchés publics, 22, rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens. Tél. 02 99 45 30 75.
Courriel : y.mezange@bretagneromantique.fr
Correspondant : Yannick Mezange.
Renseignements techniques : correspondant : Soizic Diard. Tél. 02 99 45 31 61. Courriel : s.diard@bretagneromantique.fr
15. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes (France). Tél. 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84, greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes.
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes (France). Tél. 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84, greffe.ta-rennes@juradm.fr
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