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La Chapelle-Thouarault 35590
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ZAC de la Niche aux Oiseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379345

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/05/07)
6762583
La Chapelle-Thouarault
ZAC de la Niche aux Oiseaux
Concession d'aménagement
Identification de la collectivité concédante : commune de La Chapelle-Thouarault, mairie, place George-C.-Padgett, 35590 La Chapelle-Thouarault (collectivité territoriale).
Point de contact pour informations complémentaires : M. le Maire, mairie de La Chapelle-Thouarault, place George-C.-Padgett, 35590, tél. 02 99 07 61 41, courrier électronique : mairie.la.chapelle.thouarault@wanadoo.fr, fax 02.99.07.67.40.
Objet de la consultation : passation d'une concession d'aménagement, en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, pour la réalisation de la ZAC de la Niche aux Oiseaux.
Type de contrat de concession : conception et exécution.
Lieu principal d'exécution : ZAC de la Niche aux Oiseaux, La Chapelle-Thouarault.
Description succincte du contrat de concession :
_ Principales missions de l'aménageur :
Coordination et pilotage de l'opération :
_ Élaboration du dossier de réalisation.
_ Suivi de réalisation.
_ Suivi de la déclaration d'utilité publique.
_ Acquisition du foncier.
_ Information au public.
_ Viabilisation et commercialisation des terrains et charges foncières.
_ Gestion administrative, technique et financière.
_ Clôture de l'opération.
Principes de financement :
_ Pas de participation financière de la commune.
_ Le risque économique est supporté par l'aménageur qui est rémunéré par les résultats de l'opération (commercialisation charges foncières, ...).
CPV : 74200000 ; 45100000 ; 70120000.
Caractéristiques principales de l'opération : la ZAC de la Niche aux Oiseaux est située au sud de la partie agglomérée actuelle, en continuité des quartiers existants. Le site couvre une superficie de 10 ha et accueillera environ 330 logements dont la moitié de logements aidés dans le respect des dispositions du programme local de l'Habitat de Rennes Métropole. Les premiers travaux d'aménagement sont prévus fin 2007, début 2008.
Éléments de candidature à remettre : le candidat produira :
a) Concernant la situation propre des opérateurs économiques :
_ Une lettre de candidature.
_ Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
b) Concernant la capacité économique et financière :
Une note concernant la composition de l'actionnariat, la situation financière des 5 dernières années, la répartition du chiffre d'affaires par type d'activités, la capacité d'endettement et garanties, ...
c) Concernant la capacité technique :
_ Une note concernant les références et expériences d'opérations d'aménagement similaires conduites par la société, avec les bilans correspondants et les échéances de réalisation (maximum 5 références).
_ L'organigramme de la société.
Jugement des propositions : les propositions seront examinées au regard des critères suivants :
_ L'expérience professionnelle du candidat analysée au regard des références fournies.
_ Les moyens analysés au regard de la composition et de l'organisation de la société et de l'équipe chargée de la mission.
_ Les compétences analysées au regard de la note méthodologique et notamment de la capacité du candidat à gérer les questions foncières, du partenariat proposé avec la commune, de sa capacité à coordonner les différents intervenants.
_ La manière dont la société compte répondre aux objectifs poursuivis par la commune exprimés dans la note d'objectifs et les études de réalisation.
_ Le planning d'études et de travaux.
_ Les taux et modalités de calcul de la rémunération.
Déroulement de la procédure : le présent avis de publicité a pour but de permettre aux personnes intéressées de déposer une candidature, en vue de recevoir un dossier de consultation et de formuler une proposition à partir de ce dernier pendant la période de consultation.
Langue pouvant être utilisée pour les candidatures : français.
Date d'envoi de l'avis : le 27 avril 2007.
Date limite de réception des candidatures : le 20 juin 2007 à 12 h.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés sous plis recommandés avec accusés de réception ou déposés contre récépissés avant le 20 juin 2007 à 12 h à l'adresse suivante : mairie de La Chapelle-Thouarault, place George-C.-Padgett, 35590 La Chapelle-Thouarault. Les plis porteront la mention suivante : «candidature pour la concession d'aménagement de la ZAC de La Niche aux Oiseaux, ne pas ouvrir».
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
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