1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Trouy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, pour le service de restauration scolaire et du centre de loisirs sans hébergement
Description: La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide en direction : • Des restaurants scolaires, • Du restaurant du Centre de Loisirs sans hébergement Restaurant scolaire de Trouy Bourg, fonctionne le : Lundi, mardi, jeudi et vendredi Restaurant scolaire de Trouy Nord, fonctionne le : Lundi, mardi, jeudi et vendredi Restaurant du Centre de Loisirs, sis Place Jean Moulin fonctionne pendant les Vacances scolaires et mercredis sauf vacances de Noël Moyenne annuelle de repas à fournir : 38 000 en période scolaire pour les deux restaurants, 7000 repas pour le restaurant du centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires.
Identifiant de la procédure: d80d699e-de05-4c33-abe5-24a401c56cc0
Identifiant interne: PPP2GG-4/6014/08-2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, pour le service de restauration scolaire et du centre de loisirs sans hébergement
Description: La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide en direction : • Des restaurants scolaires, • Du restaurant du Centre de Loisirs sans hébergement Restaurant scolaire de Trouy Bourg, fonctionne le : Lundi, mardi, jeudi et vendredi Restaurant scolaire de Trouy Nord, fonctionne le : Lundi, mardi, jeudi et vendredi Restaurant du Centre de Loisirs, sis Place Jean Moulin fonctionne pendant les Vacances scolaires et mercredis sauf vacances de Noël Moyenne annuelle de repas à fournir : 38 000 en période scolaire pour les deux restaurants, 7000 repas pour le restaurant du centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires.
Identifiant interne: 08-2026_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55510000 Services de cantine, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean MOULIN
Ville: Trouy
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant scolaire du Bourg
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Châteauneuf
Ville: Trouy
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant scolaire du nord
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 03/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. La reconduction du marché par période de 12 mois sera précédée d'une réunion préparatoire afin que la commune et l'attributaire puissent faire un bilan et améliorer les relations de travail et garder un haut niveau de prestation.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La quantité maximum commandée par an sera de : 35 000 repas élémentaire 15 000 repas maternelle 2500 piques niques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités d'adaption au fonctionnement des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions d'animations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Trouy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Trouy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Trouy
Numéro d’enregistrement: 21180267300189
Adresse postale: Hôtel de Ville Château Rozé - 12 route de la Chapelle
Ville: Trouy
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Cécile Fauvet
Téléphone: +33 248647818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: FR 17450005800
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fba403a6-7c28-4a40-a834-9a267f2a1022 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 11:09:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713909-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
