1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Trouy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant à Trouy
Description: La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant sur la commune de TROUY. Il est précisé que l'estimation du nombre moyen de repas livrés annuellement est située entre 6200 et 8500 repas pour les repas complets (déjeuner). L'estimation du nombre de repas allégés (dîner)est de 300 à 1000 par an. Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de TROUY confie la fourniture et la livraison des repas en liaison froide à domicile à une SOCIETE spécialisée dans la restauration collective. Cette prise en charge se décompose comme suit : Conception des menus, Achat des produits nécessaires à la fabrication des repas, Fabrication des repas, Le conditionnement pour le transport, Livraison des repas, La durée de la prestation est de 12 mois avec 3 reconductions soit au maximum du 6 janvier 2027 au 5 janvier 2031.
Identifiant de la procédure: 102455c2-ddc8-4a7f-bb51-99c2aeefac0a
Identifiant interne: PPP2GG-5/6018/01-2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant à Trouy
Description: La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant sur la commune de TROUY. Il est précisé que l'estimation du nombre moyen de repas livrés annuellement est située entre 6200 et 8500 repas pour les repas complets (déjeuner). L'estimation du nombre de repas allégés (dîner)est de 300 à 1000 par an. Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de TROUY confie la fourniture et la livraison des repas en liaison froide à domicile à une SOCIETE spécialisée dans la restauration collective. Cette prise en charge se décompose comme suit : Conception des menus, Achat des produits nécessaires à la fabrication des repas, Fabrication des repas, Le conditionnement pour le transport, Livraison des repas, La durée de la prestation est de 12 mois avec 3 reconductions soit au maximum du 6 janvier 2027 au 5 janvier 2031.
Identifiant interne: 01-2026_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Route de la Chapelle
Ville: TROUY
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Trouy
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande est fixée à 8 500 repas par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à s'adapter au fonctionnement du service de portage de repas du CCAS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités et quantités proposées dans les repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Trouy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS de Trouy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Trouy
Numéro d’enregistrement: 26180295300016
Adresse postale: Hôtel de ville Château Rozé 12 route de la Chapelle
Ville: Trouy
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Cécile Fauvet
Téléphone: +33 248647818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: FR 17450005800
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 39356e8c-da4f-4285-bb59-13ef593316fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 09:40:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783743-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
