1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bazoches-sur-le-Betz
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à Bazoches-sur-le-Betz (45).
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à Bazoches-sur-le-Betz (45).
Identifiant de la procédure: 3b926f17-1a22-4a94-8fea-96bab5f12f76
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Ce concours est restreint. Il est soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera ensuite lieu à un marché négocié sans publicité avec le ou les lauréats de concours conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à Bazoches-sur-le-Betz (45).
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre. Le niveau de conception des prestations demandées est « l'esquisse + ».
Identifiant interne: Lot 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU MIDI
Ville: Bazoches-sur-le-Betz
Code postal: 45210
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence de la composition du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité architecturale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse au programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Coût
DescriptionCompatibilité avec les contraintes financières du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 10 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 10 000
Informations complémentaires: une indemnité sera accordée aux équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l'indemnité est fixé à 10 000 Euros HT.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Prestataire de services de passation de marché: CRESCENDO CONSEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRESCENDO CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 52413398000028
Adresse postale: 17 PLACE SAINTE HELENE
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0218477252
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bazoches-sur-le-Betz
Numéro d’enregistrement: 21450026600017
Adresse postale: RUE DU MIDI
Ville: Bazoches-sur-le-Betz
Code postal: 45210
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238968162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd9cb5dd-3bf6-4a8f-a2da-b7be97a8ec31 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:21:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592272-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
