1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance des lots 8, 9, 10 et 11 - Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de Communes des 4 Vallées
Description: Relance des lots 8, 9, 10 et 11 - Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de Communes des 4 Vallées
Identifiant de la procédure: 1a3985c4-0f75-4647-a6a5-533e937ee0c0
Identifiant interne: 15122025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15115000 Viande d'agneau et de mouton, 15111000 Viande bovine, 15113000 Viande de porc, 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Viande porcine fermière à l’équilibre et à la pièce
Description: Conformément aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc, 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux prescriptions du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre - Sous-critères: "Qualité intrinsèque et étendue de la gamme" valant pour 25% de la note finale - "Qualité environnementale : technico agri/agro" valant pour 20% de la note finale - "Rôle du candidat auprès des filières" valant pour 10% de la note finale - "Rémunération des producteurs et part de produits en circuits-courts" valant pour 10% de la note finale - "Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Tarifs proposés sur la base du DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Viande bovine races à viande à l'équilibre
Description: Conformément aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine, 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux prescriptions du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre - Sous-critères: "Qualité intrinsèque et étendue de la gamme" valant pour 25% de la note finale - "Qualité environnementale : technico agri/agro" valant pour 20% de la note finale - "Rôle du candidat auprès des filières" valant pour 10% de la note finale - "Rémunération des producteurs et part de produits en circuits-courts" valant pour 10% de la note finale - "Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Tarifs proposés sur la base du DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Viande ovine à l'équilibre missions éducatives
Description: Conformément aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine, 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Conformément au CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre - Sous-critères: "Qualité intrinsèque et étendue de la gamme" valant pour 25% de la note finale - "Qualité environnementale : technico agri/agro" valant pour 20% de la note finale - "Engagements éducatifs" valant pour 10% de la note finale - "Rémunération des producteurs et part de produits en circuits-courts" valant pour 10% de la note finale - "Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Tarifs proposés sur la base du DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Viandes porcines, bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Description: Conformément aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15115000 Viande d'agneau et de mouton, 15111000 Viande bovine, 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux prescriptions du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre - Sous-critères: "Qualité intrinsèque et étendue de la gamme" valant pour 20% de la note finale - "Qualité environnementale : conditionnement charte qualité environnementale" valant pour 10% de la note finale - "Rôle du candidat auprès du groupement et des filières (accompagnement aux aléas de marchés)" valant pour 10% de la note finale - "Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison Prix des prestations" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Tarifs proposés sur la base du DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Numéro d’enregistrement: 24450041900018
Adresse postale: 15 Rue Gérard Paris
Ville: FERRIERES EN GATINAIS
Code postal: 45210
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le président (Représenté par la Commande Publique)
Téléphone: +33 238260270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d8b25929-2474-4b84-a483-a2af1354dade - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 15:15:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288509-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
