Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE FERRIERES EN GATINAIS

Correspondant : M. Marchés SERVICE, COMMUNE FERRIERES EN GATINAIS

Adresse : COUR DE L'ABBAYE, 45210 Ferrieres en gatinias

Coordonnées :

Objet du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Flotte automobile

Caractéristiques principales : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Flotte automobile

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant CCAP s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 12:00

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-12

Renseignements complémentaires : Identifiant interne de la consultation : 2024-12 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OUI Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 1)Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2)Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8)Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9)En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles 1)Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Technique d'achat : Accord-cadre :Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 - 12H00 Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats : NON Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI L'acheteur exige la présentation de variantes : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE » pour les besoins de la VILLE DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS. Code CPV principal : 66510000-8 Type de marché : Services Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance « flotte automobile » au profit de la VILLE DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS. Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : NON La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : NON Marché alloti : NON Lot unique Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. CPV du lot : 66514110-0 Estimation de la valeur hors taxes du lot : [ne pas renseigner] Lieu d'exécution : VILLE DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS Informations complémentaires Visite obligatoire : NON

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :