1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Quatre Vallées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration de l'ancien collège à Ferrières-en-Gâtinais (45) - Relance du lot n°22
Description: Restructuration de l'ancien collège à Ferrières-en-Gâtinais (45) - Relance du lot n°22
Identifiant de la procédure: 0c0093c8-d360-4d0d-b39a-81d59c0f4fca
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: dito RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°22 - Equipements de cuisine
Description: Lot n°22 - Equipements de cuisine
Identifiant interne: 44-2005 - relance lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: dito RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité de la proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et adéquation des moyens dédiés à l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche calendaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC des Quatre Vallées
Numéro d’enregistrement: 24450041900019
Adresse postale: 4 Place Saint Macé
Ville: Ferrières en gâtinais
Code postal: 45210
Pays: France
Téléphone: 0238260270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e453a24-4a6b-49a0-a479-1e5b6a595cc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 17:56:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483340-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
