Avis de marché - Avis n° 25-70984 du 24/06/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-70984
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE FERRIERES EN GATINAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 214501454
Ville : Ferrieres en gatinias
Code postal : 45210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; - Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature que celle du marché. - Qualification : FNTP : 1131 : Ouvrages de technicité courante 1141 : Ouvrages en maçonnerie (dans le cas de variante pour un ouvrage en pierres) 211 : Démolition par engin mécanique QUALIBAT : 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) 2171 : Taille et pose de pierre (dans le cas de la variante pour un ouvrage en pierres) 3811 : Parois en bardages simples (technicité courante)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Démolition et reconstruction du Pont du Perray à Ferrières-en-Gatinais
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Démolition et reconstruction du Pont du Perray à Ferrières-en-Gatinais
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du perray
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu sur rdv ( Contacter - SERVICE MARCHES PUBLICS - 02.38.96.52.90 )
Autres informations complémentaires : Le marché commence dès sa notification et se termine à la fin de la période de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations ne peut en aucun cas être modifié. Début prévisionnel de commencement des prestations : septembre 2025 Le délai global d'exécution du marché est de 18 mois décomposé comme suit : 2 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux. 16 mois d'exécution des travaux Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Compte tenu de l'objet du marché, les prestations ne sont pas alloties En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, dans la mesure où cela est nécessaire à la coordination des travaux et à la bonne exécution du marché PSE ne sont pas autorisées. En vertu de l'article R2151-8° du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées si elles ne remettent pas en cause les choix esthétiques du projet ni la qualité et la pérennité des ouvrages (variantes au moins équivalentes à la solution de base). Les variantes proposées doivent être justifiées. Objet des variantes autorisées : la démolition / reconstruction de l'ouvrage en pierre existant Pour chaque variante, le candidat doit vérifier sa faisabilité, établir une note technique précisant les effets induits sur les autres ouvrages à construire et intégrer dans son offre variante les surcoûts prévisibles de réalisation. Le candidat devra avoir présenter une offre de base Chaque candidat devra remettre au titre de son offre : - Un acte d'engagement (AE) Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. - Le bordereau des prix unitaires, - Le détail estimatif, - Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra : -les procédés et modes d'exécution envisagés en distinguant les différentes natures des travaux, -les dispositifs envisagés pour protéger le ru de la Gondoire pendant toute la durée des travaux, -un programme d'exécution des ouvrages avec un planning prévisionnel indiquant de façon détaillée la durée des différentes phases du chantier, et les moyens humains et matériels spécifiquement affectés (nombre d'hommes/jour/matériel), pour chacune de ces phases (terrassements, pose des conduites, reprise des branchements sous domaine public et privé, remblaiements, réfections de surface, mise en service du réseau neuf, ...). Le mémoire devra présenter les moyens spécifiquement affectés au chantier par le candidat ; la présentation générale des moyens globaux de l'entreprise ne sera pas prise en compte et conduira à l'application d'une note égale à zéro. -un planning prévisionnel indiquant de façon détaillée la durée des différentes phases du chantier, -les fiches techniques des équipements, matériaux et/ou matériels, éléments préfabriqués, ainsi que les attestations de conformité concernant la provenance (références des fournisseurs), le modèle, la qualité des principales fournitures, -une note indiquant les mesures proposées sur l'organisation, les contrôles, la qualité, la sécurité, la signalisation, la bonne tenue, la propreté et l'hygiène du chantier." Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants Valeur technique 60 points Prix 40 points Méthodologie d'exécution envisagés en distinguant les différentes natures des travaux procédés utilisés, 18 points Qualité des matériaux et fournitures : indication de la provenance des fournitures, les références des fournisseurs correspondants et les fiches techniques 12 points Optimisation et qualité du Planning d'exécution détaillé par phase du chantier 12 points Mesures pour assurer la protection du ru de la Gondoire pendant toute la durée des travaux 8 points Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à cette opération 5 points Mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et la propreté du chantier 5 points Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs candidats. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025