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45 renforcement de la canalisation d'eau potable de la rue du petit bois à La Chapelle St Mesmin 45 renforcement de la canalisation d'eau potable de la rue du petit bois à La Chapelle St Mesmin le présent marché a pour objet le Renforcement De La Canalisation d'eau Potable de la rue du Petit B...
Ville de La Chapelle Saint Mesmin 45380La Chapelle-Saint-Mesmin
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45 renforcement de la canalisation d'eau potable de la rue du petit bois à La Chapelle St Mesmin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544436

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58725
SOURCEWEB (02/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Chapelle Saint Mesmin.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, 2 rue du Château 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin tél. : 02-38-22-34-54.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.loiret.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le Renforcement De La Canalisation d'eau Potable de la rue du Petit Bois à La Chapelle Saint Mesmin (Loiret).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500.

Lieu d'exécution : rue du Petit Bois, 45380 La Chapelle St Mesmin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent programme comprend : les terrassements, les remblais-déblais, les travaux de fontainerie, les remises en état, la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations nécessaire à la bonne réalisation du projet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre décrite dans le règlement de consultation : 50 % ;
- coût des prestations : 30 % ;
- références pour prestations similaires : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/105.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution : le présent marché sera conclu pour une durée de sept semaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville : Direction des Services Techniques.
2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, tél. : 02-38-22-34-55, télécopieur : 02-38-88-51-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Claude Arnoult.
directeur des Services Techniques, 2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, tél. : 02-38-22-34-55, télécopieur : 02-38-88-51-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hotel De Ville : Direction des Services Techniques.
2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, tél. : 02-38-22-34-55, télécopieur : 02-38-88-51-87.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

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