Centrale des marchés
service de restauration collective 10 fabrication de repas pour la restauration scolaire, le centre de loisirs et la petite enfance pour la période 2014-2017 à La Rivière-de-Corps pays : F- lieu : 4 allée forestière- bp10109 La...
Ville de La Rivière-de-Corps 10602La Chapelle-Saint-Luc christellevilleroy.lrdc@orange.fr 0325798080
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Service de restauration collective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848160

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342429-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177152

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Rivière-de-Corps, 4 allée forestière- bp10109 La Rivière-De-Corps, à l'attention de villeroy Christelle, F-10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex. Tél. : (+33) 3 25 79 05 10. E-mail : christellevilleroy.lrdc@orange.fr. Fax : (+33) 3 25 79 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.larivieredecorps.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de La Rivière-de-Corps, 4 allée Forestière- B.P. 10109 la riviere-de-corps, à l'attention de christelle VILLEROY, F-10106 La Chapelle-Saint-Luc. Tél. : (+33) 3 25 79 05 10. E-mail : christellevilleroy.lrdc@orange.fr. Fax : (+33) 3 25 79 05 10. URL : https://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de restauration collective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services58 rue Jean Jaurès (lot 1) et 1 chemin des Granges (lot 2), 10440 La Rivière-de-Corps.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de restauration collective : fabrication de repas pour la restauration scolaire, le centre de loisirs et la petite enfance pour la période 2014-2017.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les 2 lots sont des marchés à bons de commande, qualifiés d'accord cadre au sens du droit communautaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
fabrication des repas pour la restauration scolaire et le centre de loisirs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande pour un montant annuel maximal de 80 000 EUR HT
Il est vivement conseillé de procéder à une visite préalable de la cuisine municipale. Prendre RDV auprès de Eve ROBE au 03 25 79 05 10.
Le marché est conclu pour une période d'un an du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit tous les ans par période d'un an dans la limite de trois reconductions pour une durée maximale de 4 ans (31 décembre 2017).
Le lot 1 a une option à chiffrer obligatoirement, la fourniture de petit-déjeuners et goûter pour le centre de loisirs
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
livraison de repas pour la structure multiaccueil petite enfance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande pour un montant annuel maximal de 15 000 EUR HT
le marché est conclu pour une période allant de la notification de l'ordre de service devant intervenir courant du 1er trimestre 2014, jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit tous les ans par période d'un an (1er janvier -31 décembre) dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité- paiement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2013-024 et 25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour le lot 1, une visite de la cuisine municipale est fortement conseillée. Prendre RDV auprès d'eve Robe au 03 25 79 05 10
Le dossier de consultation est remis à toute entreprise qui en fait à la demande à lrdc.accueil@wanadoo.fr
Il est également téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de Chalons en champagne, 25 rue du lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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