Centrale des marchés
Services d'assurance La commune de La Chapelle-Saint-Luc en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabi...
Ville de La Chapelle-Saint-Luc 10602La Chapelle-Saint-Luc marches@la-chapelle-st-luc.eu 03 25 45 71 30
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1660516

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/09/15)
308484-2015
02/09/2015    S169    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Chapelle-Saint-Luc: Services d'assurance

2015/S 169-308484


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de La Chapelle-Saint-Luc
rue Maréchal Leclerc, BP 10082
À l'attention de: Murielle Sullo-Marcel
10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 325713434
E-mail: marches@la-chapelle-st-luc.eu
Fax: +33 325457130

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-la-chpaelle-st-luc.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.xmarches.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleAutre: Collectivité territoriale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Centre municipal d'action sociale
rue Maréchal Leclerc
10602 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Souscription des contrats d'assurance pour le compte de la ville de La Chapelle Saint-Luc et du centre municipal d'action sociale.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Maréchal Leclerc, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cédex.

Code NUTS FR212



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La commune de La Chapelle-Saint-Luc en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge ainsi que ceux à la charge du centre municipal d'action sociale du fait des activités de l'ensemble de leurs services.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Critères d'attribution:
— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %,
— tarifs appliqués. Pondération: 40 %.



Lot nº: 2 1)Description succincte Assurance des responsabilités et des risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Critères d'attribution:
— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %,
— tarifs appliqués. Pondération: 40 %.



Lot nº: 3 1)Description succincte Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Critères d'attribution:
— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %,
— tarifs appliqués. Pondération: 40 %.



Lot nº: 4 1)Description succincte Assurance de la protection juridique de la collectivité.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Critères d'attribution:
— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %,
— tarifs appliqués. Pondération: 40 %.



Lot nº: 5 1)Description succincte Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Critères d'attribution:
— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %,
— tarifs appliqués. Pondération: 40 %.



Lot nº: 6 1)Description succincte Assurance des prestations statutaires.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Critères d'attribution:
— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %,
— tarifs appliqués. Pondération: 35 %,
— assistance technique. Pondération: 20 %.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Voir règlement de consultation.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de consultation.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0006


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.10.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.xmarches.fr , (le coût de la copie des documents est de 0,18 euro par page).

Résiliation: possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: http://www.xmarches.fr (voir annexe au règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
25 rue du Lycée
51036 Chalons-en-Champagne
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 26218187



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
25 rue du Lycée
51036 Chalons-en-Champagne
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 26218187



VI.5)Date d’envoi du présent avis:28.8.2015






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