Centrale des marchés
fourniture de prestations de restauration 10 fourniture de prestations de restauration pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le cmas de La Chapelle Saint Luc ville : La Chapelle-Saint-Luc lieu : rue Maréchal Lecl...
Ville de La Chapelle Saint Luc 10602La Chapelle-Saint-Luc marches@la-chapelle-st-luc.eu 0325457130
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Fourniture de prestations de restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662731

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123716-2013
BOAMP (16/04/13)
13-65241

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Chapelle Saint Luc, rue Maréchal Leclerc B.P. 10082, à l'attention de nony Julie, F-10602 La Chapelle-Saint-Luc. Tél. : (+33) 3 25 71 34 34. E-mail : marches@la-chapelle-st-luc.eu. Fax : (+33) 3 25 45 71 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre municiapl d'action sociale, rue maréchal Leclerc B.P. 10082, F-10602 La Chapelle-Saint-Luc
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations de restauration.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Maréchal Leclerc B.P. 10082, 10602 La Chapelle-Saint-Luc.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 331 500 et 450 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché prendra effet à compter du 25 juillet 2013 pour une durée de un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse par période de douze mois.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prestations de restauration pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CMAS de La chapelle Saint-Luc.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000, 55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entre 110500 EUR Ht/An et 150000 EUR/An.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 25 juillet 2013, jusqu'au : 24 juillet 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de prestations de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires chapelaines
1) Description succincte :
Fourniture de prestations de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires chapelaines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38343000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 95 000 EUR et 130 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 25 juillet 2013, jusqu'au : 24 juillet 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 1 comporte une tranche conditionnelle " modification du rythme scolaire ", correspondant à l'exécution de la prestation pour une journée supplémentaire par semaine, en période scolaire.
Le lot 1 comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrite au cahier des charges.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de prestations de restauration pour la structure multi-accueil
1) Description succincte :
Fourniture de prestations de restauration pour la structure multi-accueil "La Capucine".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38343000.
3) Quantité ou étendue :
montant annuel

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 7 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 25 juillet 2013, jusqu'au : 24 juillet 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 2 comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou ( option au sens du droit français)
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de repas pour les deux haltes-garderies
1) Description succincte :
Fourniture de repas pour les deux haltes-garderies:
-L'enchantine et la Ribambelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38343000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 500 EUR et 13 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 25 juillet 2013, jusqu'au : 24 juillet 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la Ville de la demande du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ;
-Dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement ;
-Les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13F06-07-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mai 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis (le coût de la copie des documents est de 0,18 EUR par page) aux candidats sur demande écrite auprès de M. le maire de La Chapelle Saint Luc jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres ou à télécharger entièrement et gratuitement sur le site Internet www.marches-aube.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne, 25, rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagnes. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : (+33) 3 26 21 81 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Chalons en champagne, 25, rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagnes. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : (+33) 3 26 21 81 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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