Centrale des marchés
contrat groupe assurance statutaire 2014 - 2016 10 prestation de contrat groupe assurance statutaire 2014 - 2016 à La-Chapelle-Saint-Luc ville : La Chapelle-Saint-Luc Cedex lieu : B.P. 40085 sainte savine code_postal : 10602 pays : F-
Centre de gestion FPT de l'Aube 10602La Chapelle-Saint-Luc contact@cdg10.fr 0325738301
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Contrat groupe assurance statutaire 2014 - 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537839

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53205
JOUE (26/03/13)
100835-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion FPT de l'Aube, B.P. 40085 sainte savine, à l'attention de M. BLANC Gérard, F-10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex. Tél. : (+33) 3 25 73 58 01. E-mail : contact@cdg10.fr. Fax : (+33) 3 25 73 83 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg10.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat groupe assurance statutaire 2014 - 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescdg10 - B.P. 40085 - sainte savine, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aube en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 2 850 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- reprise des sinistres survenus pendant la période de préavis de résiliation d'un contrat non couvert par le régime de capitalisation, moyennant pour la collectivité concernée une surprime temporaire ;
- choix offerts aux collectivités quant à la base de l'assurance et au taux de remboursement (90 % ou 100 %).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets des collectivités adhérentes.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé au Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier de candidature devra comporter à peine d'irrecevabilité :
- une " Lettre de candidature " imprimé Dc1 (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité ;
- une " Déclaration du candidat " imprimé Dc2 (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les intermédiaires devront fournir le mandat de l'assureur ;
- le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 7 jours francs à compter de l'envoi du courriel ou de la télécopie de demande par le pouvoir adjudicateur, les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par la prestation objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra donner :
- une liste de références concernant la prestation objet du présent marché ;
- le certificat de qualification(s) professionnelle(s) et/ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles L 511-1 et L 310-2 du Code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur.
Article L 111-1 du Code de la Mutualité pour les mutuelles.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-002-CDG10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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