Centrale des marchés
10 prestation de contrat groupe assurance statutaire 2014 - 2016 à La-Chapelle-Saint-Luc 10 prestation de contrat groupe assurance statutaire 2014 - 2016 à La-Chapelle-Saint-Luc lieu : B.P. 40085 sainte savine ville : La Chapelle-Saint-Luc Cedex code_postal : 10602
Centre de Gestion FPT de l'Aube 10602La Chapelle-Saint-Luc contact@cdg10.fr 0325738301
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10 prestation de contrat groupe assurance statutaire 2014 - 2016 à La-Chapelle-Saint-Luc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 779519

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/07/13)
13-127212
JOUE (25/07/13)
249542-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion FPT de l'Aube, B.P. 40085 sainte savine, à l'attention de M. BLANC Gérard, F-10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex. Tél. : (+33) 3 25 73 58 01. E-mail : contact@cdg10.fr. Fax : (+33) 3 25 73 83 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg10.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Collectivités territoriales et établissements publics aubois, cdg 10 - B.P. 40085 - sainte-Savine, F-10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat groupe assurance statutaire 2014 - 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cdg10 - B.P. 40085 - sainte savine, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aube en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-002-CDG10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 060-100835 du 26/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Aube en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
V.1) Date d'attribution du marché : 16 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP Assurances, 4, Place Raoul Dautry, F-,75716 Paris Cedex 15. E-Mail : appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr. tél. : (+33) 1 42 18 88 88. Fax : (+33) 1 42 18 81 88.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Valeur totale du marché : montant (H.T.) indéfini
Tranche ferme en fonction du nombre d'adhérents.
Tranche(S) conditionnelle(s) en fonction du nombre d'adhérents.
La gestion du contrat est assurée par SOFCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 61 B, annonce n° 187 du 27 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Tél. : (+33) 3 26 66 86 87

Adresse(s) internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée,F-,51036 Châlons-en-Champagne, E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, tél. : (+33) 3 26 66 86 87, URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2013.

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