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Souscription des contrats d'assurances La·Chapelle-Saint-Aubin Souscription des contrats d'assurances PROCÉDURE ADAPTÉE Commune de La Chapelle-Saint-Aubin, M. Joël Le Bolu, maire, 17, rue de l'Europe, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin...
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Souscription des contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3798089

Date de clôture estimée : 31/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
LE MAINE LIBRE (05/07/18)
7182498601
SOURCEWEB (02/07/18)
La·Chapelle-Saint-Aubin
Souscription des contrats d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
Commune de La Chapelle-Saint-Aubin, M. Joël Le Bolu, maire, 17, rue de l'Europe, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. Tél. 02 43 47 62 70. Fax 02.43.47.67.83.
Mèl : dgs@lachapellesaintaubin.fr
Web : http://www.sarthe-marchespublics.fr
L'avis implique un marché public.
Objet : souscription des contrats d'assurances pour la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRG04.
Description : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée
maximale de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Conditions relatives au contrat :
Forme juridique : en application de l’article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires
(articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : www.sarthe-marchespublics.fr
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie, 17, rue de l'Europe, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. Tél. 02 43 47 62 70. Fax 02.43.47.67.63. Contact : M. Thierry Renault.
Mail : dgs@lachapellesaintaubin.fr
Remise des offres : 31 juillet 2018 à 12 h 00 au plus tard à l'adresse : mairie, 17, rue de l'Europe, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. Tél. 02 43 47 64 71.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01 (tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr).
Envoi à la publication le : 2 juillet 2018.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info
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