Centrale des marchés
A 84 Aire de la Chaîne - remplacement du système d'assainissement des eaux usées sur l'aire de repos. PR125+000 - sens Rennes-Caen. A 84 Aire de la Chaîne - remplacement du système d'assainissement des eaux usées sur l'aire de repos. PR125+000 - sens Rennes-Caen. url : http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/ vil...
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A 84 Aire de la Chaîne - remplacement du système d'assainissement des eaux usées sur l'aire de repos. PR125+000 - sens Rennes-Caen.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2799511

Date de clôture estimée : 06/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/17)
17-61624
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 44, 53
Annonce No 17-61624
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES OUEST.
 Correspondant : M. Huitric William, Responsable d'opérations, direction Interdépartementale des Routes Ouest diro sem/pmi l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 63108 35031 Rennes, tél. : 02-99-33-47-12, télécopieur : 02-99-33-47-33, courriel : pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : a 84 Aire de la Chaîne - remplacement du système d'assainissement des eaux usées sur l'aire de repos. Pr125+000 - sens Rennes-Caen.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45233140.
Lieu d'exécution : a84 - aire de repos de la chaîne, 35140 La Chapelle-Saint-Aubert.
Code NUTS : |FR52|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

a 84 Aire de la Chaîne Assainissement des eaux usées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'un assainissement autonome de 75eh :
- démolition de l'ancienne installation (filtre)
- 1 Fosse toutes eaux 20 m3,
- 1 Filtre Enviroseptic drainé 75eh, (11,25 x 16,50 m).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % état ;
Les prix seront fermes actualisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
30 % La valeur technique
70 % Le prix des prestations.
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant
le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /
Formulaires - marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance
2015-899 du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant
le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le DUME :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation
conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant
le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-DIR-SMI-008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ETAT - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - DREAL BRETAGNE.
 dreal bretagne psi/cpcm-mp/uacm l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515,  35031 Rennes,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ETAT - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - DIRO.
 direction Interdépartementale des Routes Ouest diro sem/pmi l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 63108,  35031 Rennes, , tél. : 02-99-33-47-12, , télécopieur : 02-99-33-47-33, , courriel : pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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