Retour aux résultats
A proximité de Perpignan 66006 Pyrenees Orientales
Acheteur : perpignan Méditerranée Communauté
11 Boulevard Saint Assiscle
66006 Perpignan
Tel : +33 468086000
3 Lots
Lot 1
collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr)
Lot 2
collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr)
Lot 3
collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Verre.
Services de collecte des ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/04/2023
JOUE - 238664-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: perpignan Méditerranée Communauté
Numéro national d'identification: 20002718300025
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66006
Pays: France
Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone: +33 468086000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole

Numéro de référence: 2022068
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr), aux emballages ménagers recyclables (Emr) et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (Pmm) jusqu'aux différents quais de transfert (Perpignan et Saint-Hippolyte), à l'utve et au Centre de Tri " Arc Iris " à Calce.Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum est décomposé en 3 lots :-Lot no1 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr);-Lot no2 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr);-Lot no3 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
14820000 Verre
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 7 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
14820000 Verre
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 4 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
14820000 Verre
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 3 250 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 123-350184
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022068l1
Lot nº: 01
Intitulé:

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022068l2
Lot nº: 02
Intitulé:

collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour chaque lot, les montants indiqués sont des montants maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info