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86 réhabilitation des réseaux d'assainissement à La Chapelle Moulière 86 réhabilitation des réseaux d'assainissement à La Chapelle Moulière réhabilitation des réseaux d'assainissement. code_postal : 86210 lieu : la Chapelle Moulière, 86210 La Chapelle Moulière
Commune de La Chapelle Moulière 86210La Chapelle-Moulière
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86 réhabilitation des réseaux d'assainissement à La Chapelle Moulière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428028

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235975

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Chapelle Moulière.
Correspondant : M. le maire de La Chapelle Moulière, 2, Place de la Mairie 86210 La Chapelle Moulière tél. : 05-49-56-64-36.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des réseaux d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : la Chapelle Moulière, 86210 La Chapelle Moulière.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la Chapelle Moulière.
Correspondant : M. le maire, 2, place de la Mairie, 86210 La Chapelle Moulière.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVEER
Direction des Etudes et de l'Ingénierie Publique.
Correspondant : jean-Marc DEPALLE, 55, rue de Bonneuil-Matours, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-61-16-90, télécopieur : 05-49-44-14-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://diazoservice.doubletrade.net/webao/appelsoffre/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mise en séparatif des réseaux de la rue de l'église.
75 ml de canalisation PVC 160 mm
195 ml de canalisation PVC 315 mm
branchements, regards de visite, grilles avaloirs
réhabilitation d'un déversoir d'orage (GC et équipement).

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 réhabilitation sans tranchée des réseaux du bourg.
Réhabilitation sans tranchées de 8 tronçons
13 manchettes
6 fraisages
2 top hat.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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