Département(s) de publication : 91, 75, 77, 94
Annonce No 23-142010
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | SYAGE | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 25910085700038 | | | | Ville : | | | | MONTGERON | | | | Code Postal : | | | | 91230 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 91, 75, 77, 94 | Section 2 : Communication | | | Lien direct aux documents de la consultation : | | | | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1358906 | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 2339 | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Service marchés publics du Syage- Véronique Quevreux | | | | Adresse mail du contact : | | | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 169837253 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéUne déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1) | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatIl est précisé que les compétences attendues sont :Ingénierie en écologie, Identification et délimitation de zones humides, Evaluation Fonctionnalités Zones Humides, Hydro morphologie, Sig, bureautique expérimentée (Excel) | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Accord-cadre | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 14 novembre 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Autorisée | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | Collectivité territoriale | | | | Critères d'attribution : | | | | énoncé dans le Rc | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | élaboration du schéma directeur Zones Humides du Bassin versant de l'Yerres-Seine (77,91,94) | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 90720000 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | But: organiser l'action publique sur les zones humides préalablement inventoriées afin d'œuvrer pour la protection, la gestion et la restauration de ces milieux.L'entreprise retenue pour ce marché public élaborera ce document de planification, divisé en trois phases :- un diagnostic de territoire,- l'élaboration de fiches-action pour chaque zone humide retenue,- et la rédaction d'un programme d'actions, incluant une analyse de trajectoire budgétaire et un calendrier opérationnel.Ce marché de prestations intellectuelles n'inclut pas d'inventaire ou de diagnostic terrain.Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il est traité :-Pour partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire,-Pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande , sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 30 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | 17 rue Gustave Eiffel 91230 - Montgeron | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Etude | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire ;Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur".Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'à l'achèvement de la réalisation des prestations.Le délai d'exécution maximum est de 20 mois, hors délai de validation par phase du Syage ( cf. Article 16 du Ccap). En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à le respecter et pourra proposer un délai plus court en optimisant le planning. Il devra la justifier dans son offre. Il pourra également proposer des délais par phases autres que les délais prévisionnels indiqués ci-dessous, à condition de ne pas dépasser 20 mois.Il est précisé que le syage estime le délai optimal de réalisation del'étude à 18 mois (hors délai de validation par phase du Syage ( cf. Article 16 du Ccap)) décomposé comme suit:phase A: 6 mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'os,phase B: 8 mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'os,phase C: 4 mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'os.Toutefois, le candidat peut proposer un délai supérieur dans la limite de 20 mois max ou d'un délai inférieur en le justifiant dans le mémoire technique. Il devra également proposer un délai par phase cohérent avec le délai global.Lieu de réalisation de l'étude: l'ensemble du bassin versant de l'yerres-seine dans les départements de l'essonne, du Val-De-Marne, et de Seine-Et-Marne ; auquel s'ajoute également les communes de la confluence Yerres-Seine (Crosne, Draveil, Montgeron, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vigneux-Sur-Seine et Yerres).Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budgetm57 ) et par des subventions de l'aesn ainsi que les Conseils Départementaux du 77-91.Paiement par virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au RC et Ccap.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres à un même marché en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 11 octobre 2023 | |
