Avis de marché - Avis n° 25-20685 du 21/02/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-20685
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Correspondant : LACOCHE JACQUES, Maire
Adresse : MAIRIE DE BESSE SUR BRAYE, B.P. 50001 72310 BESSE SUR BRAYE
Coordonnées :
Téléphone : 0243353029
Télécopieur : 0243355886
Courriel : marchespublics@bessesurbraye.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE BESSÉ-SUR-BRAYE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE BESSE SUR BRAYE, 72310 BESSE SUR BRAYE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE BESSÉ-SUR-BRAYE
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Code NUTS : FRG Lot 1 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot 2 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot 3 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE : GRENECHE Jérôme
Adresse :MAIRIE DE BESSE SUR BRAYE, B.P. 50001 72310 BESSE SUR BRAYE
Coordonnées :
Téléphone : 0243630989
Courriel : finances@bessesurbraye.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) 1 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Lot(s) 2 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Lot(s) 3 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
