Centrale des marchés
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Élaboration du Plan local d’urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2470505

Date de clôture estimée : 15/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/11/16)
7148844001
SOURCEWEB (07/12/16)
La·Chapelle-Gaceline
Élaboration du Plan local d’urbanisme
PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de La Chapelle-Gaceline, 23, rue Yves-Rocher, 56200 La Chapelle-Gaceline. Tél. 02 99 08 12 80.
Fax 02.99.08.06.83. Courriel : mairie-la-chapelle-gaceline@wanadoo.fr
Objet du marché : élaboration du Plan local d’urbanisme de La Chapelle-Gaceline.
Procédure de passation : procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016.
Décomposition de la consultation : sélection sur offres, puis auditions des entreprises retenues le 23 décembre 2016.
Adresse où les dossiers peuvent être demandés : le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site : https://www.megalisbretagne.org
Modalités de réponses : offre contre récépissé ou par voie postale en recommandé avec avis de réception à M. le Maire, 23, rue Yves-Rocher, 56200 La Chapelle-Gaceline, ou voie électronique via le site : https://www.megalisbretagne.org
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents énumérés à l’article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
- qualification et compétence des candidats,
- références de l’entreprise.
Critères utilisés lors de la sélection du lauréat : le jugement des offres sera
effectué suivant les critères de choix pondérés comme suit :
- prix des prestations : 60 %
- valeur technique (appréciée au vu des renseignements transmis par le candidat dans son mémoire technique justificatif et ses pièces jointes) : 40 %.
Date limite de réception des offres : 15 décembre 2016 à 17 h 30.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28.
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