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A proximité de Claret 34270 Herault
Acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
25 allée de l'Espérance
34270 Saint Mathieu de Tréviers
Tel : 0467551700
Secteurs d'activité
Services de centres aérés.

Gestion de l'ALSH maternel intercommunal "Les Loulous du Pic"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 18/12/2023
BOAMP - 23-173985

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-131658
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/09/2023 au 24/10/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002298600018
Ville :
Saint Mathieu de Tréviers
Code Postal :
34270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34, 30

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Gestion de l'ALSH maternel intercommunal "Les Loulous du Pic"
* Descripteur principal :
55241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup souhaite faire appel à un prestataire pour la gestion de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternel intercommunal « Les Loulous du Pic » - Maison de la Petite Enfance, 26 allée de lEspérance 34270 St Mathieu de Tréviers pour lannée 2024.
Critères d'évaluation des projets :
Valeur technique 55%, Prix des prestations 40%, Performances en matière de protection de l'environnement 5%
Mots descripteurs :
Prestations de services

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été attribué le 18/12/2023 à la société IFAC Institut de Formation, d'animation et de conseil - 58 bis rue Vincent Faita - 30000 NIMES pour un montant maximum de 42 000,00 euros (H.T.) aux conditions suivantes : journée enfant avec repas : 15,18 euros (T.T.C.) - demi-journée enfant sans repas : 10,93 euros (T.T.C.).Procédures de recours :Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2 - tél : 04 67 54 81 00 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frLe tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Précisions concernant les délais dintroduction des recours : Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat quil délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de larticle L.521-1 du code de justice administrative, Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à larticle R.421-1 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration dinfructuosité de la procédure : dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou doffre