Commune de La Chapelle-Fleurigné
Viabilisation du lotissement Le Verger
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de La Chapelle-Fleurigné.
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 20010227500019
Ville : La Chapelle-Fleurigné.
Code postal : 35133.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mairie de La Chapelle-Fleurigné.
Adresse mail : secretariat@lachapelle-fleurigne.fr
N° de téléphone : 02.99.95.20.92.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : DC1 - DC2 - voir RC.
Capacité économique et Financière - Conditions/moyens de preuve : DC1 - DC2 - voir RC.
Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : DC1 - DC2 - voir RC.
Démarches environnementales : voir RC.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 16 novembre à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : viabilisation du lotissement Le Verger.
Code CPV Principal : 45112500.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché :
Travaux de viabilisation du lotissement Le Verger en 2 tranches :
- ferme pour les travaux de viabilisation et voirie provisoire
- optionnelle pour les travaux d’aménagements définitifs
Lieu principal d’exécution du marché : Fleurigné, commune déléguée de La Chapelle-Fleurigné.
Durée du marché (en mois) : 4.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
