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Travaux relatifs à la réhabilitation du réseau d’eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 206516

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/09/12)
7070776401
La Chapelle Enjuger
Travaux relatifs à la réhabilitation du réseau d’eaux usées
Avis d'appel public à la concurrence





1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
1.1. Statut de l’organisme : établissement public relevant d'une collectivité territoriale y compris ceux à caractère industriel et commercial.

1.2. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de La Chapelle Enjuger.
Adresse : 2, rue du Mercure, 50570 La Chapelle Enjuger. Téléphone 02 33 56 29 36. Mél : mairie-chapelle-enjuger@orange.fr
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Mme le Maire.

1.3. Adresse d’ordre administratif et technique : même adresse qu’au point 1.2.

1.4. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Manche Repro, 4, rue Belle, 50000 Saint-Lô Tél. 02 33 72 23 66, fax 02.33.72.09.15. Courriel : manche-repro@wanadoo.fr
Site : http://www.manche-repro.com
Les frais de reprographie et d’envoi des dossiers de consultation en version papier sont à la charge des candidats.

1.5. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : même adresse qu’au point 1.2 sous format papier, suivant instructions figurant dans le règlement de consultation.

2. Procédures : marché de travaux selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du CMP.

3. Description du marché
3.1. Objet du marché : le présent marché concerne les travaux relatifs à la réhabilitation du réseau d’eaux usées sur la commune.

Le marché fait l’objet d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle.

3.2. Type de marché : marché de travaux publics.

3.3. Nomenclature - Classification CPV :
45232410-9 - travaux d'assainissement.
45232411-6 - travaux de construction de canalisations d'eaux usées.

3.4. Caractéristiques principales des prestations à réaliser : les travaux concernent la réhabilitation et le renouvellement des réseaux d’eaux usées sur la commune de La Chapelle Enjuger. Il est prévu :
- En tranche ferme :
- le chemisage de 220 ml de canalisations Ø 200 mm ainsi que de 135 ml de canalisations de branchements Ø 150 mm.
- l’étanchéification de 5 regards (fraisage et curage préalable, étanchéification et remplacement de la couronne et du tampon).
- En tranche conditionnelle :
- le renouvellement de 75 ml de canalisations par la pose de canalisations en PVC CR8 Ø 200 mm, ainsi que le renouvellement de 8 branchements avec pose de boites de branchements.
- l’étanchéification de 4 regards (fraisage et curage préalable, étanchéification et remplacement de la couronne et du tampon).

3.5. Variantes : les variantes sont interdites comme explicité dans le règlement de consultation.
3.6. Délai d’exécution : 8 semaines hors période de préparation.

3.7. Début des travaux (date prévisionnelle) : début décembre 2012 ou début février 2013.

4. Conditions relatives au marché
4.1. Documents relatifs à la candidature :
Situation juridique - références requises :
1. lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1) ;
2. déclaration du candidat (modèle DC2) ;
3. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
4. la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
3. déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
4. indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
5. certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l’opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu’un engagement écrit de celui-ci.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ou NOTI 1 (ancien DC 6) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 (ancien DC 7).

4.2. Modalités essentielles de financement et de paiement : les travaux sont réglés par acomptes mensuels dans un délai global maximum fixé à l’article 98 du Code des marchés publics.

4.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra être contraint d’assurer sa transformation.

4.4. Unité monétaire : l’euro.

4.5. Langue utilisé dans l’offre : français.

5. Critères d’attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés à l’article 4.2 du règlement de consultation.

6. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 5 octobre 2012 à 12 h.
Délai de validité des offres : 180 jours (cent quatre vingt) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta.caen@jradm.fr

8. Renseignements complémentaires : Artelia, Ville et Transport, M. Joyau, centre d’affaires Odyssée, 4, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. 02 31 06 66 04, fax 02.31.06.66.50.

Date d’envoi du présent avis : mardi 4 septembre 2012.
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