1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Moulins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MPGP - Modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d'éclairage public, réalisation et exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque
Description: MPGP - Modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d'éclairage public, réalisation et exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque
Identifiant de la procédure: 938379c6-17ff-4661-8b1f-ca7c65c836d3
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MPGP - Modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d'éclairage public, réalisation et exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque
Description: MPGP - Modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d'éclairage public, réalisation et exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque
Identifiant interne: 23012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 700
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de l'offre (TF + TO)
Pondération (points, valeur exacte): 300
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ALCYON (mandataire) / SAS CEE ALLIER / CEME / CEGELEC / L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement ALCYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2023
Date de conclusion du marché: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Moulins
Numéro d’enregistrement: 21030190900011
Ville: Moulins
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470485046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement ALCYON (mandataire) / SAS CEE ALLIER / CEME / CEGELEC / L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
Numéro d’enregistrement: 38090528100057
Ville: DARDILLY
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426233300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a4b303e-0687-45fe-b91b-5bb99684c8ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 14:55:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76719-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024
