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44 Prestation de contrôle pour les assainissements non collectifs sur le Territoire de la Communauté de Communes Loire Divatte à La Chapelle-Basse-Mer 44 Prestation de contrôle pour les assainissements non collectifs sur le Territoire de la Communauté de Communes Loire Divatte à La Chapelle-Basse-Mer ville : La Chapelle Basse Mer lieu : 84 r...
Communauté de communes LOIRE DIVATTE 44450La Chapelle-Basse-Mer
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44 Prestation de contrôle pour les assainissements non collectifs sur le Territoire de la Communauté de Communes Loire Divatte à La Chapelle-Basse-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997455

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-27221

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté de communes LOIRE DIVATTE, 84 rue jean monnet, à l'attention de corbet Paul, F-44450 La Chapelle Basse Mer. E-mail : astec@cc-loiredivatte.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation de contrôle pour les assainissements non collectifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CC loire divatte, 44450 La Chapelle Basse Mer.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet les contrôles suivants :
- le contrôle de conception-implantation des projets d'anc (installations neuves et réhabilitées) ;
- le contrôle de conception secondaire (en cas de modification du projet) ;
- le contrôle de réalisation des travaux d'anc (installations neuves et réhabilitées) ;
- le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'anc (installations existantes) ;
- le diagnostic de vente des installations d'anc pour les transactions immobilières ;
- l'avis sur les projets d'urbanisme au regard des installations d'anc existantes.
Les contrôles devront répondre à la règlementation en vigueur et à ses évolutions.
Le présent marché comprend également :
- le conseil et l'information des usagers du Spanc dans le cadre des opérations de contrôle ;
- la mise à jour de la base de données informatique avec la réalisation des schémas des installations d'anc sous Nétagis Maps 2011 (ou version postérieure) ;
- la transmission des données et informations à la CCLD : nouvelles données issues du travail de contrôle, rapports de visite, projet d'avis du prestataire sur l'état de l'installation, liste détaillée des anomalies recensées et liste des travaux prescrits le cas échéant, documents nécessaires au contrôle du prestataire, attestations de conformités, compte-rendu des réunions.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/000015-AO-FCS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 189-326450 du 28/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013/000015-AO-FCS

Intitulé : Le présent marché a pour objet les contrôles suivants :
- Le contrôle de conception-implantation des projets d'ANC (installations neuves et réhabilitées)
- Le contrôle de conception secondaire (en cas de modification du projet)
- Le contrôle de réalisation des travaux d'ANC (installations neuves et réhabilitées)
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'ANC (installations existantes)
- Le diagnostic de vente des installations d'ANC pour les transactions immobilières
- L'avis sur les projets d'urbanisme au regard des installations d'ANC existantes.
Les contrôles devront répondre à la règlementation en vigueur et à ses évolutions.
Le présent marché comprend également :
- le conseil et l'information des usagers du Spanc dans le cadre des opérations de contrôle,
- la mise à jour de la base de données informatique avec la réalisation des schémas des installations d'ANC sous Nétagis Maps 2011 (ou version postérieure).
- la transmission des données et informations à la CCLD : nouvelles données issues du travail de contrôle, rapports de visite, projet d'avis du prestataire sur l'état de l'installation, liste détaillée des anomalies recensées et liste des travaux prescrits le cas échéant, documents nécessaires au contrôle du prestataire, attestations de conformités, compte-rendu des réunions.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GEOSCOP, PA du Moulin
15 rue du Meunier, F-,44880 Sautron. E-Mail : geoscop@geoscop.com. tél. : (+33) 02 40 63 63 51.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 208 050 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 158 577 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 186 A, annonce n° 100 du 26 septembre 2013
Parution n° 186 B, annonce n° 193 du 26 septembre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 191 A, annonce n° 129 du 3 octobre 2013
Parution n° 191 B, annonce n° 235 du 3 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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