1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Julien-de-Concelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, rénovation et extension d’un système de vidéoprotection urbain
Description: Maintenance, rénovation et extension d’un système de vidéoprotection urbain
Identifiant de la procédure: f297e49d-2500-4ad2-9e1e-a19821f3b201
Identifiant interne: 2026-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Julien-de-Concelles
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, rénovation et extension d’un système de vidéoprotection urbain
Description: Maintenance, rénovation et extension d’un système de vidéoprotection urbain
Identifiant interne: 2026-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Options:
Description des options: Le marché ne fait l'objet d'aucun renouvellement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Julien-de-Concelles
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère: Type: Coût Description: PRIX DES PRESTATIONS Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE, SUR LA BASE DU CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 55 Critère: Type: Qualité Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE, SUR LA BASE DU CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-6 et L551-10 à L551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision ; • Recours de pleine juridiction (ou recours de plein contentieux) ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Julien-de-Concelles
Numéro d’enregistrement: 214 401 697 00013
Adresse postale: 4 rue des Heurthauds
Ville: Saint-Julien-de-Concelles
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 54 10 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 99741927-eefa-4a66-bbf6-4e084fa36103 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 17:06:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669032-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
